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Comment fonctionne l’Union
européenne?
Petit guide des institutions européennes
Union européenne
Vous trouverez cette publication, ainsi que des explications brèves et précises concernant l’Union européenne,
en ligne, à l’adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/publications/
Commission européenne
Direction générale de la presse et de la communication
Publications
B-1049 Bruxelles
Manuscrit rédigé en juin 2005
Illustration de couverture: Parlement européen
Une fiche bibliographique figure à la fin de la publication.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2006
ISBN 92-894-9525-1
© Communautés européennes, 2006
Reproduction autorisée
Printed in Germany
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE
Comment fonctionne l’Union
européenne?
Petit guide des institutions européennes
Table des matières
L’Union européenne — Présentation 3
Les traités 5
Les processus décisionnels 7
Le Parlement européen: la voix des citoyens 10
Le Conseil de l’Union européenne: la voix des États membres 14
La Commission européenne: la défense de l’intérêt commun 20
La Cour de justice: le respect du droit 25
La Cour des comptes européenne: la bonne utilisation
de l’argent public 28
Le Comité économique et social européen:
la voix de la société civile 30
Le Comité des régions: la voix des autorités locales 32
La Banque européenne d’investissement:
le financement des projets de l’Union européenne 34
La Banque centrale européenne: la gestion de l’euro 36
Le Médiateur européen: le destinataire de vos réclamations 38
Le Contrôleur européen de la protection des données:
la sauvegarde de la vie privée 40
Les agences européennes 41
Les perspectives 50
L’Union européenne — Présentation
L’ Union européenne (UE) constitue une famille de pays européens démocratiques
qui travaillent de concert pour améliorer le mode de vie de leurs citoyens et contri-
buer à la construction d’un monde meilleur pour tous.
Certes, les querelles de famille et les crises occasionnelles font aisément la une des jour-
naux mais, loin des caméras, l’UE est en fait l’histoire d’une remarquable réussite. En un
peu plus d’un demi-siècle, l’Union a installé la paix entre ses membres et apporté la pros-
périté à ses citoyens. Elle a créé une monnaie européenne unique, l’euro, et un «marché
intérieur» sans frontières, où les biens, les personnes, les services et les capitaux circulent
librement. Elle est devenue une grande puissance commerciale et est à la pointe dans des
domaines tels que la protection de l’environnement et l’aide au développement. Il n’est
dès lors guère étonnant qu’elle soit passée de six à vingt-cinq États membres et que
d’autres pays encore frappent à sa porte.
L’Union doit sa réussite en grande partie à sa nature particulière et à son mode de fonc-
tionnement «sui generis». En effet, l’UE n’est pas une fédération comme les États-Unis.
Elle n’est pas non plus une simple organisation de coopération entre gouvernements, à
l’instar des Nations unies. En réalité, elle est unique. Les pays qui forment l’Union euro-
péenne (ses «États membres») restent des nations souveraines et indépendantes, mais ils
exercent leur souveraineté en commun, pour acquérir sur la scène internationale une
puissance et une influence qu’aucun d’entre eux ne pourrait posséder seul.
Le partage de la souveraineté signifie, dans la pratique, que les États membres délèguent
une partie de leurs pouvoirs
de décision aux institutions
communes qu’ils ont mises en
place, de sorte que les déci-
sions sur certains thèmes
d’intérêt commun peuvent
être arrêtées par un processus
démocratique au niveau
européen.
Seule la coopération
internationale est capable de
faire face aux défis du
changement climatique et de la
© domeldunksen
protection de l’environnement.
L’UE joue un rôle pionnier et
moteur dans cet effort.
3
Comment fonctionne l’Union européenne?
Les trois principales institutions ayant un pouvoir de décision sont:
• le Parlement européen (PE), qui représente les citoyens européens et dont les
membres sont élus au suffrage universel direct;
• le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres;
• la Commission européenne, qui a pour mission de défendre les intérêts de l’Union
dans son ensemble.
Ce «triangle institutionnel» définit les politiques et arrête les actes législatifs qui
s’appliquent dans toute l’UE. En principe, il appartient à la Commission de proposer
de nouveaux actes législatifs européens et de les mettre en œuvre, mais ce sont
le Parlement et le Conseil qui les adoptent.
La Cour de justice veille au respect du droit communautaire, et la Cour des comptes
européenne contrôle le financement des activités de l’Union.
D’autres instances jouent également un rôle clé dans le fonctionnement de l’UE:
• le Comité économique et social européen représente la société civile et les
partenaires sociaux (employeurs et salariés);
• le Comité des régions représente les autorités régionales et locales;
• la Banque européenne d’investissement finance les projets d’investissement de l’UE
et aide les petites et moyennes entreprises par le biais du Fonds d’investissement
européen;
• la Banque centrale européenne est responsable de la politique monétaire
européenne;
• le Médiateur européen examine les plaintes formulées à l’encontre des institutions
ou organes de l’UE pour mauvaise administration;
• le Contrôleur européen de la protection des données a pour mission de protéger
les données personnelles relatives à la vie privée des Européens.
De surcroît, des agences spécialisées ont été créées pour remplir certaines missions
techniques, scientifiques ou administratives.
Les pouvoirs, compétences et responsabilités des institutions de l’Union ainsi que les
règles et les procédures qui les régissent font l’objet des traités fondateurs de l’Union
européenne. Ces traités sont adoptés et signés par les chefs d’État ou de gouvernement
des États membres, puis ratifiés par les parlements nationaux.
Les chapitres suivants décrivent les traités et les institutions européennes. Ils expli-
quent le rôle et le fonctionnement de chaque institution et précisent leurs interactions.
La présente publication offre également un bref aperçu du fonctionnement des
agences et d’autres organes de l’UE. Elle se veut un guide utile et clair des mécanismes
décisionnels de l’Union européenne.
4
Les traités
L’Union européenne repose sur quatre traités:
• le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), signé le
18 avril 1951 à Paris, est entré en vigueur le 23 juillet 1952 et a expiré le 23 juillet 2002;
• le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), signé le 25 mars 1957 à
Rome, est entré en vigueur le 1er janvier 1958. Ce traité est couramment appelé le «traité de
Rome»;
• le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom, CEEA),
signé à Rome en même temps que le traité CEE;
• le traité sur l’Union européenne (UE), signé le 7 février 1992 à Maastricht, est entré en
vigueur le 1er novembre 1993.
Les trois premiers traités ont donné naissance les domaines de la politique extérieure et de
aux trois «Communautés européennes», c’est- sécurité commune (PESC) et de la justice et
à-dire au système de décisions conjointes sur des affaires intérieures. Par l’adjonction de
le charbon, l’acier, l’énergie nucléaire et d’au- cette coopération intergouvernementale au
tres secteurs importants des économies des système existant de la Communauté, le traité
États membres. Les institutions communau- UE a mis en place une structure nouvelle, arti-
taires créées pour gérer ce système ont fu- culée autour de trois «piliers», qui présente
sionné en 1967 pour ne laisser qu’une une dimension tant politique qu’économique:
Commission unique et un Conseil unique. l’«Union européenne».
Outre son rôle écono-
mique, la CEE a endossé
progressivement un large L’UNION EUROPÉENNE
éventail de responsabilités,
notamment en matière de
politiques sociales, envi-
ronnementales et régiona-
les. Dès lors que la CEE
n’était plus exclusivement
économique, le quatrième Domaine
traité (traité UE) l’a communautaire
rebaptisée simplement (la plupart des Politique Coopération
«la Communauté euro- domaines des étrangère et policière et
péenne» (CE). politiques de sécurité judiciaire en
communes) commune matière pénale
À Maastricht, les gouver-
nements des États mem-
bres ont également ins- LES TRAITÉS
tauré de nouvelles for-
mes de coopération, dans
L’Union européenne repose sur ses traités. Ses trois piliers correspondent
à différents domaines politiques et à différents mécanismes décisionnels.
5
Comment fonctionne l’Union européenne?
© EC
Les idées qui ont conduit à l’Union européenne ont été exposées pour la première fois le 9 mai 1950 dans un
discours de Robert Schuman (ministre français des affaires étrangères). La Journée de l’Europe est ainsi
célébrée chaque année le 9 mai.
Les traités sont la base juridique de tous les • le traité de Nice, signé le 26 février 2001
actes de l’Union européenne. Ils ont été révi- et entré en vigueur le 1er février 2003. Il a
sés à chaque fois que de nouveaux États ont de nouveau modifié les traités antérieurs
adhéré à l’Union. En outre, ils doivent égale- en simplifiant le système institutionnel et
ment être modifiés de temps à autre pour ré- décisionnel de l’UE, afin que celui-ci puisse
former les institutions européennes et leur continuer à fonctionner efficacement
attribuer de nouveaux domaines de compé- après la nouvelle vague d’adhésions de 2004.
tences. Ces modifications font toujours l’ob-
jet d’une conférence particulière des gouver- La multiplicité de tous ces traités fait de
nements nationaux de l’UE, appelée l’Union européenne un labyrinthe complexe,
«Conférence intergouvernementale» (CIG). difficile à comprendre. C’est pourquoi les
L’Union a connu trois conférences intergou- chefs d’État ou de gouvernement de l’UE ont
vernementales au cours des vingt dernières décidé, au mois de juin 2004, de remplacer
années: tous les traités existants par un seul: le traité
établissant une Constitution pour l’Europe,
définissant clairement ce qu’est l’Union eu-
• l’Acte unique européen, signé en février ropéenne, comment elle prend ses décisions
1986 et entré en vigueur le 1er juillet 1987. et qui est responsable de quoi.
Il a modifié le traité CEE et ouvert la voie à
la réalisation du marché unique; Toutefois, cette Constitution ne peut entrer
en vigueur avant sa ratification par les parle-
ments nationaux des vingt-cinq États mem-
• le traité d’Amsterdam, signé le 2 octobre bres. Certains pays exigent en outre l’organi-
1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999. Il sation d’un référendum national.
a modifié les traités UE et CE et substitué
des chiffres aux lettres désignant les arti- Informations complémentaires:
cles du traité UE; http://www.europa.eu.int/constitution/
6
Les processus décisionnels
Une décision prise au niveau de l’Union Toute proposition de nouvel acte législatif
européenne implique plusieurs institutions repose nécessairement sur un article des trai-
européennes, en particulier: tés (le droit primaire), qui constitue sa «base
juridique». Celle-ci détermine la procédure
• la Commission européenne,
législative à suivre. Les trois principales pro-
• le Parlement européen, cédures sont la consultation, l’avis conforme
• le Conseil de l’Union européenne. et la codécision.
De manière générale, la Commission euro- 1. La consultation
péenne propose la nouvelle législation, mais
l’adoption des actes législatifs incombe au Dans la procédure de consultation, le Conseil
Conseil et au Parlement. D’autres institutions consulte le Parlement ainsi que le Comité
et organes ont également un rôle à jouer. économique et social européen et le Comité
des régions.
Les règles et les procédures de décision au
sein de l’UE sont définies par les traités.
Trois «Conseils» à ne pas confondre
Une certaine confusion peut aisément s’installer quant au rôle et à la composition des organes
européens, d’autant que des organes bien distincts portent parfois des noms très similaires,
comme ces trois «Conseils».
Le Conseil européen
Il s’agit de la réunion des chefs d’État ou de gouvernement (en d’autres termes, des présidents
ou des Premiers ministres) de tous les pays membres de l’UE et du président de la Commission
européenne. Le Conseil européen tient en principe quatre réunions annuelles afin de fixer les
orientations politiques générales de l’UE et d’analyser les progrès accomplis. Il est l’organe poli-
tique suprême de l’Union européenne; c’est pourquoi ses réunions sont aussi connues sous le
nom de «sommets».
Le Conseil de l’Union européenne
Auparavant dénommée Conseil de ministres, cette instance se compose de ministres des gou-
vernements de tous les pays membres de l’UE. Le Conseil se réunit régulièrement pour arrêter
des décisions détaillées et adopter des actes législatifs européens. Une description plus complète
de son rôle et de son fonctionnement figure plus loin dans la présente brochure.
Le Conseil de l’Europe
Ce n’est pas une institution de l’UE. Il s’agit d’une organisation intergouvernementale qui a pour
objectifs, entre autres, de défendre les droits de l’homme, de promouvoir la diversité culturelle
de l’Europe et de lutter contre les problèmes sociaux tels que la discrimination raciale, la xéno-
phobie et l’intolérance. Le Conseil de l’Europe a été fondé en 1949. L’une de ses premières réali-
sations a été la rédaction de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales. Il a créé ensuite la Cour européenne des droits de l’homme, qui
donne aux citoyens les moyens d’exercer leurs droits au titre de cette convention. Le Conseil de
l’Europe compte aujourd’hui 46 États membres, dont les 25 pays de l’Union européenne.
Son siège est au Palais de l’Europe à Strasbourg (France).
7
Comment fonctionne l’Union européenne?
Le Parlement peut: l’accepter ou la rejeter en bloc. L’acceptation
• approuver la proposition de la Commission, («avis conforme») requiert la majorité absolue
des voix exprimées.
• la rejeter,
• demander des amendements. 3. La codécision
Si le Parlement demande des amendements, C’est aujourd’hui le mode décisionnel le plus
la Commission examine l’ensemble de ceux- courant. Dans la procédure de codécision,
ci, et, si elle en accepte certains, elle trans- le Parlement ne se contente plus de donner
met ensuite une proposition modifiée au son avis: il partage véritablement le pouvoir
Conseil. législatif avec le Conseil, sur une base de
stricte égalité.
Le Conseil examine la proposition modifiée
puis l’adopte dans la formulation proposée Si le Conseil et le Parlement ne parviennent
ou y apporte de nouveaux amendements. pas à s’accorder sur une nouvelle proposi-
Dans cette procédure, comme dans toutes les tion, le texte est soumis à un comité de
autres, si le Conseil modifie une proposition conciliation composé d’un nombre égal de
de la Commission, il doit le faire à l’unani- représentants du Conseil et du Parlement.
mité. Lorsque le comité est arrivé à un accord,
le texte adopté retourne au Parlement et au
2. L’avis conforme Conseil, de manière a y être adopté et à
obtenir ainsi force de loi.
La procédure d’avis conforme signifie que le
Conseil doit obtenir l’avis conforme du Le schéma figurant à la page suivante illustre
Parlement européen avant d’arrêter certai- les différentes étapes de l’élaboration des
nes décisions primordiales. actes législatifs dans la procédure de codécision.
La procédure est la même que pour la consul- Informations complémentaires:
tation, à la seule différence que le Parlement http://www.europa.eu.int/comm/
ne peut pas amender la proposition; il doit codecision/index_fr.htm
Qui travaille pour les institutions européennes?
Les fonctionnaires qui travaillent pour les institutions de l’Union sont originaires de tous
les États membres de l’UE, parfois même d’ailleurs. Ensemble, ils couvrent un large éven-
tail de compétences et d’activités: des décideurs politiques et gestionnaires aux secrétai-
res et au personnel technique et logistique, en passant par les économistes, les juristes, les
linguistes… Tous doivent accepter et être capables de travailler dans un environnement
multiculturel et multilingue, généralement très loin de leur pays natal.
Pour devenir fonctionnaire de l’UE, il faut réussir un concours difficile. Depuis le mois de
janvier 2003, ces concours sont organisés de manière centralisée par l’Office de sélection
du personnel des Communautés européennes (EPSO).
Informations complémentaires: http://www.europa.eu.int/epso
8
La procédure de codécision
1. Proposition de la Commission
1.a Avis du
3. Proposition modifiée
CESE/Avis 2. Première lecture du Parlement — Avis
du CdR
de la Commission
4. Première lecture du Conseil
5. Le Conseil approuve 7. Le Parlement 9. Position 10. Communication de
commune la Commission sur la
tous les amendements approuve la proposition du Conseil
du Parlement sans amendements position commune
6. Le Conseil peut arrêter 8. Le Conseil peut
l’acte tel que modifié arrêter l’acte
11. Deuxième lecture du Parlement
12. Le Parlement approuve 16. Le Parlement propose 17. Avis de la
14. Le Parlement rejette
la position commune des amendements Commission sur
la position commune
ou ne se prononce pas à la position commune les amendements
du Parlement
15. Acte réputé
13. Acte réputé arrêté
non arrêté
18. Deuxième lecture du Conseil
19. Le Conseil approuve la position commune amendée: 21. Le Conseil n’approuve pas
i) à la majorité qualifiée ii) à l’unanimité les amendements
si la Commission a émis si la Commission a émis à la position commune
un avis positif un avis négatif
20. L’acte est arrêté tel qu’amendé 22. Le comité de conciliation est convoqué
23. Procédure de conciliation
24. Le comité de conciliation aboutit à un projet commun 29. Le comité de conciliation
n’aboutit pas à un projet commun
25. Le Parlement et le Conseil 27. Le Parlement et le 30. Acte non arrêté
arrêtent l’acte concerné Conseil n’approuvent pas
conformément au projet commun le projet commun
26. Acte arrêté 28. Acte non arrêté
9
Comment fonctionne l’Union européenne?
Le Parlement européen:
la voix des citoyens
En bref
Rôle: Bras législatif de l’Union européenne, élu au
suffrage universel direct
Prochaine élection: Juin 2009
Réunions: Sessions plénières mensuelles à Strasbourg
Réunions des commissions, des groupes parlemen-
taires et sessions supplémentaires à Bruxelles
Adresse: Plateau du Kirchberg, BP 1601, L-2929 Luxembourg
Tél.: (352) 43 00-1
Site internet: http://www.europarl.eu.int
Le Parlement européen est élu par les citoyens de l’Union européenne et ses membres, les
députés européens, représentent leurs intérêts. Ses origines remontent aux années 50 et aux
traités fondateurs. Depuis 1979, les députés sont élus directement par les citoyens européens.
Les élections parlementaires ont lieu tous les cinq ans, et tout citoyen européen inscrit comme
électeur a le droit de voter. Dans certains pays, le vote est obligatoire. Le Parlement exprime
ainsi la volonté démocratique des quelque 455 millions de citoyens de l’Union et il représente
leurs intérêts dans les discussions avec les autres institutions européennes. Le Parlement actuel,
élu en juin 2004, compte 732 membres issus des 25 États membres de l’UE. Près d’un tiers (222)
sont des femmes.
Les membres du Parlement européen ne siègent pas en groupes nationaux, mais en sept
groupes politiques parlementaires de dimension européenne. Ensemble, ils représentent tout
l’éventail des positions sur l’intégration européenne, depuis les fédéralistes convaincus
jusqu’aux eurosceptiques militants.
© European Parliament
Les représentants directement
élus des citoyens de l’UE se
réunissent à Strasbourg pour
débattre et voter une législation
européenne qui concerne tous
les Européens.
10
Nombre de sièges par pays Où siège le Parlement?
(cités par ordre protocolaire)
Le Parlement européen a trois sièges:
Belgique 24 Bruxelles (Belgique), Luxembourg et
République tchèque 24 Strasbourg (France).
Danemark 14
Les services administratifs (le «secrétariat
Allemagne 99
général») sont installés à Luxembourg. Les
Estonie 6
sessions plénières, auxquelles participent
Grèce 24
tous les députés, ont lieu à Strasbourg
Espagne 54
et parfois à Bruxelles. Les réunions des com-
France 78
missions et des groupes parlementaires
Irlande 13
se déroulent également à Bruxelles.
Italie 78
Chypre 6
Que fait le Parlement?
Lettonie 9
Lituanie 13
Le Parlement a trois rôles essentiels:
Luxembourg 6
Hongrie 24 1. exercer le pouvoir législatif. Il partage ce
Malte 5 pouvoir avec le Conseil dans de nombreux
Pays-Bas 27 domaines politiques quand il adopte les
Autriche 18 actes législatifs. Son élection au suffrage
Pologne 54 universel direct par les citoyens contribue
Portugal 24 à garantir la légitimité démocratique du
Slovénie 7 droit européen;
Slovaquie 14 2. exercer un contrôle démocratique sur
Finlande 14 toutes les institutions européennes et
Suède 19 notamment sur la Commission. Il peut
Royaume-Uni 78 approuver ou refuser la désignation des
Total 732
Nombre de sièges par groupe politique au 2 juin 2005
Indépendance/
Démocratie
Verts/Alliance IND/DEM 36
libre européenne Alliance des démocrates et des
Verts/ALE 42 libéraux pour l’Europe ADLE 88
Parti populaire européen
(démocrates chrétiens) et
Groupe socialiste
démocrates européens
PSE 201
PPE-DE 268
Gauche unitaire Union pour
européenne/ l’Europe des
Gauche verte Nations
nordique UEN 27
GUE/NGL 41
Non-inscrits
NI 29
11
Comment fonctionne l’Union européenne?
membres de la Commission et il est habi- Tout au long de son mandat, la Commission
lité à censurer la Commission dans son est politiquement responsable devant le Par-
ensemble; lement, qui peut voter une «motion de cen-
3. exercer le pouvoir budgétaire. Il partage sure» exigeant sa démission collective.
cette autorité budgétaire et donc le pouvoir Sur un plan plus général, le Parlement exerce
financier avec le Conseil et peut ainsi son contrôle en examinant régulièrement les
influencer les dépenses de l’UE. Au terme de rapports que lui adresse la Commission (rap-
la procédure, il adopte ou refuse le budget port général annuel, rapports sur l’exécution
dans sa totalité. du budget, etc.). En outre, les parlementaires
adressent fréquemment des questions (écri-
1. L’exercice du pouvoir législatif tes et orales) à la Commission et celle-ci
a l’obligation légale d’y répondre.
La procédure la plus fréquente pour adopter
les actes législatifs européens est la codéci- Le Parlement supervise également les tra-
sion (voir plus haut «Les processus décision- vaux du Conseil. Les députés européens
nels»). Cette procédure met le Parlement adressent régulièrement des questions écri-
européen et le Conseil sur un pied d’égalité; tes et orales au Conseil, et le président du
elle régit un large éventail de secteurs. Conseil assiste aux sessions plénières du
Parlement. Il participe aussi aux débats
Dans certains domaines, par exemple l’agri- importants.
culture, les politiques économiques, les visas
et l’immigration, le Conseil est seul à décider, Le Parlement peut également exercer une
même s’il a l’obligation de consulter le surveillance démocratique en examinant les
Parlement. Ailleurs, l’avis conforme du pétitions des citoyens et en créant des com-
Parlement est requis pour une série de déci- missions temporaires d’enquête.
sions importantes, par exemple accepter la
candidature et l’adhésion de nouveaux États Enfin, le Parlement apporte sa contribution
membres. aux sommets européens (réunions trimes-
trielles du Conseil européen). À l’ouverture
En outre, le Parlement contribue activement de chaque sommet, le président du
à l’élaboration des nouveaux actes législatifs Parlement est invité à exprimer le point de
en ce qu’il examine le programme de travail vue et les préoccupations de son institution
annuel de la Commission, indique quels sur des thèmes spécifiques et les points
actes seraient opportuns et demande à la inscrits à l’ordre du jour du Conseil européen.
Commission de présenter des propositions.
3. L’exercice du pouvoir budgétaire
2. L’exercice du contrôle démocratique
Le budget annuel de l’UE est établi conjoin-
Le Parlement exerce, de différentes manières, tement par le Parlement et le Conseil de
une surveillance démocratique des autres l’Union européenne. Il fait l’objet d’un débat
institutions européennes. du Parlement lors de deux lectures successi-
ves et n’entre pas en vigueur avant d’avoir
D’abord, lorsqu’une nouvelle Commission été signé par le président du Parlement.
doit être nommée, ses membres sont certes
désignés par les gouvernements des États La commission du contrôle budgétaire du
membres de l’UE, mais ils ne peuvent entrer Parlement surveille l’exécution du budget, et,
en fonction sans l’approbation préalable du chaque année, le Parlement décide d’approu-
Parlement. Celui-ci les interroge individuel- ver ou non la gestion du budget par la
lement, comme il l’a déjà fait pour le futur Commission au cours de l’exercice financier
président de la Commission. Il se prononce précédent. Cette méthode d’approbation est
ensuite par vote sur l’acceptation ou le rejet connue sous le nom technique d’«octroi de la
de la Commission tout entière. décharge».
12
© European Parliament
Josep Borrell Fontelles est élu
président du Parlement
européen en 2004.
Comment le travail du Parlement • la session plénière elle-même. Les sessions
est-il organisé? plénières se tiennent en principe à
Strasbourg (une semaine par mois) et par-
Le travail du Parlement comporte deux fois à Bruxelles (deux jours seulement).
étapes principales: Durant ces périodes de session, le
Parlement examine les propositions légis-
latives et adopte des amendements avant
• la préparation de la session plénière. Elle
d’arriver à une décision sur l’ensemble du
est prise en charge par les parlementaires,
texte (tel qu’amendé) en séance plénière.
réunis dans différentes commissions
spécialisées dans des domaines particuliers L’ordre du jour peut également inclure des
des activités de l’UE. Les thèmes de débat communications du Conseil ou de la
sont également discutés dans les groupes Commission, ou des questions d’actualité,
politiques; relatives aux événements qui se produisent
dans l’Union européenne ou dans le reste
du monde.
13
Comment fonctionne l’Union européenne?
Le Conseil de l’Union européenne:
la voix des États membres
En bref
Rôle: Bras législatif (et exécutif dans certains domaines)
de l’Union européenne. Il représente les États membres
Membres: Un ministre de chaque pays de l’Union
Présidence: Tournante, rotation tous les six mois
Réunions: Bruxelles (Belgique), sauf en avril, juin et octobre,
où les sessions ont lieu à Luxembourg
Adresse: Rue de la Loi 175, B-1048 Bruxelles
Tél.: (32-2) 285 61 11
Site internet: http://www.ue.eu.int
Le Conseil est le principal organe de décision • Emploi, politique sociale, santé et
de l’UE. À l’instar du Parlement européen, il a consommateurs
été créé par les traités fondateurs dans les • Compétitivité
années 50. Il représente les États membres de • Transports, télécommunications et énergie
l’UE, et un ministre issu de chaque gouverne-
ment national participe à ses réunions. • Agriculture et pêche
• Environnement
L’identité des ministres qui assistent aux ré- • Éducation, jeunesse et culture
unions dépend des sujets inscrits à l’ordre du
jour. Si le Conseil doit, par exemple, discuter Chaque ministre du Conseil est habilité à en-
de questions environnementales, ce sont les gager son gouvernement. En d’autres termes,
ministres de l’environnement des États mem- la signature du ministre équivaut à la signa-
bres qui participent à la réunion, appelée ture du gouvernement tout entier. Chaque
alors Conseil «Environnement». ministre du Conseil est en outre responsable
devant son parlement national et devant les
Les relations entre l’UE et le reste du monde citoyens que ce parlement représente. La lé-
sont gérées par le Conseil «Affaires générales gitimité démocratique des décisions du
et relations extérieures». Toutefois, dans cette Conseil est ainsi assurée.
configuration, le Conseil a également une
responsabilité étendue pour les questions de Quatre fois par an, les chefs d’État ou de
politique générale, de sorte qu’un ministre ou gouvernement des États membres et le prési-
un secrétaire d’État, librement choisi par dent de la Commission européenne se
chaque gouvernement, assiste à ces réunions. réunissent pour un Conseil européen. Ces
sommets arrêtent les orientations générales
Au total, il existe neuf configurations du de la politique européenne et tranchent les
Conseil: problèmes qui n’ont pas pu être résolus à un
niveau inférieur, c’est-à-dire par les ministres
• Affaires générales et relations extérieures lors des réunions ordinaires du Conseil.
Compte tenu de l’importance des débats du
• Affaires économiques et financières Conseil européen, ceux-ci se prolongent
(Ecofin) souvent tard dans la nuit et attirent toujours
• Justice et affaires intérieures l’attention des médias.
14
Que fait le Conseil? neté en commun et de déléguer des pouvoirs
de décision aux institutions européennes. Ce
Le Conseil a six responsabilités fondamentales: domaine constitue le «premier pilier» de
l’Union européenne.
1. il adopte la législation européenne. Dans
de nombreux domaines, il légifère Les deux dernières responsabilités concer-
conjointement avec le Parlement européen; nent toutefois, dans une large mesure, des
2. il coordonne les grandes orientations des domaines dans lesquels les États membres
politiques économiques et sociales des n’ont pas délégué tous leurs pouvoirs mais se
États membres; contentent d’agir de concert. C’est ce qu’on
3. il conclut des accords internationaux entre appelle la «coopération intergouvernemen-
l’UE et des pays tiers ou organisations tale». Elle couvre les «deuxième et troisième
internationales; piliers» de l’Union européenne.
4. il approuve le budget de l’UE, de concert
avec le Parlement européen; Le fonctionnement du Conseil est décrit plus
en détail ci-après.
5. il définit la politique étrangère et de sécu-
rité commune (PESC) de l’UE (voir point 5
ci-après) sur la base des lignes directrices 1. Législation
fixées par le Conseil européen; Une grande partie de la législation de l’UE est
6. il coordonne la coopération entre les ins- adoptée conjointement par le Conseil et le
tances judiciaires et les forces de police Parlement (voir plus haut «Les processus dé-
nationales en matière pénale (voir point 6 cisionnels»).
ci-après).
En règle générale, le Conseil agit uniquement
La plupart de ces responsabilités ont trait au sur proposition de la Commission, et celle-ci
domaine communautaire, autrement dit à a en principe la responsabilité de faire en
des champs d’action dans lesquels les États sorte que la législation européenne, une fois
membres ont décidé d’exercer leur souverai- adoptée, soit appliquée correctement.
© The Council of the European Union
Les ministres de tous les États
membres se réunissent en
Conseil pour arrêter des décisions
conjointes sur les politiques
et la législation de l’UE.
15
Comment fonctionne l’Union européenne?
2. Coordination des politiques 4. Approbation du budget de l’UE
économiques des États membres
Le budget annuel de l’UE est établi conjoin-
Les États membres de l’UE ont décidé de tement par le Conseil et le Parlement
mettre en œuvre une politique globale, fon- européen.
dée sur une coordination étroite de leurs po-
litiques économiques nationales. Cette coor- 5. Politique étrangère et de sécurité
dination est assurée par les ministres de commune
l’économie et des finances, qui forment en-
semble le Conseil «Affaires économiques et Les États membres s’efforcent de définir une
financières» (Ecofin). politique étrangère et de sécurité commune
(PESC). La politique étrangère, la sécurité et
Ils veulent également créer plus d’emplois la défense sont cependant des matières sur
(de qualité) et améliorer leurs systèmes édu- lesquelles les États membres de l’UE gardent
catifs et de santé, de même que les régimes un contrôle indépendant. Ils n’ont pas mis en
de protection sociale. Bien que chaque État commun leur souveraineté nationale dans
membre de l’UE reste responsable de ses pro- ces domaines, de sorte que le Parlement et la
pres politiques dans ces domaines, ils peu- Commission européenne ne jouent qu’un
vent se mettre d’accord sur des objectifs rôle limité à cet égard. Les pays de l’UE peu-
communs et apprendre les uns des autres. Ce vent toutefois tirer d’importants avantages
processus, qui vise à dégager les meilleures d’une collaboration dans ces domaines, et le
pratiques, s’appelle la «méthode ouverte de Conseil est la principale enceinte où cette
coordination» et se déroule au sein du «coopération intergouvernementale» a lieu.
Conseil.
Afin de doter l’UE des moyens de réagir plus
3. Conclusion d’accords internationaux efficacement aux crises internationales, le
Conseil européen a créé une «force de réac-
Le Conseil «conclut» chaque année (autre- tion rapide». Il ne s’agit pas d’une armée eu-
ment dit, signe officiellement) un certain ropéenne: les militaires continuent d’appar-
nombre d’accords entre l’Union européenne tenir aux forces armées nationales et à obéir
et des pays tiers, ainsi qu’avec des organisa- aux ordres nationaux. Leur rôle consiste seu-
tions internationales. Ces accords peuvent lement à remplir des missions humanitaires,
porter sur de vastes domaines comme le de sauvetage, de maintien de la paix et d’au-
commerce, la coopération et le développe- tres missions de gestion de crise. En 2003,
ment, ou viser des sujets spécifiques, tels que l’UE a par exemple mis sur pied une opéra-
le textile, la pêche, les sciences et les techno- tion militaire dans la République démocra-
logies, les transports, etc. tique du Congo sous le nom de code
«Artemis»; depuis 2004, elle mène une opéra-
De plus, le Conseil peut conclure des conven- tion de maintien de la paix en Bosnie-et-
tions entre les États membres de l’UE dans Herzégovine sous le nom de code «Althea».
des domaines tels que la fiscalité, le droit des
sociétés ou la protection consulaire. Les Pour ces opérations, le Conseil se fait assister
conventions peuvent également concerner la par:
coopération dans les domaines de la liberté,
• le Comité politique et de sécurité (COPS),
de la sécurité ou de la justice et des affaires
intérieures (voir plus loin). • le Comité militaire de l’Union européenne
(CMUE),
• l’État-major militaire de l’Union euro-
péenne (EMUE), composé d’experts militai-
res détachés auprès du secrétariat du
Conseil par les États membres.
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© Ed Bock/Corbis/Van Parys Media
Les disputes à propos de la garde des enfants ne devraient pas déchirer les familles. L’UE veille à ce que les
décisions des tribunaux prononcées dans un État membre soient respectées dans tous les autres pays.
6. Liberté, sécurité et justice Ils doivent faire en sorte, par exemple:
Les citoyens de l’Union ont le libre choix du • que les frontières extérieures de l’UE soient
pays de l’UE dans lequel ils souhaitent s’ins- surveillées efficacement;
taller pour vivre ou travailler. Ils doivent • que les agents des douanes et les forces de
donc avoir partout un accès identique à la police échangent des informations sur les
justice civile. C’est pourquoi les cours et tri- déplacements des personnes soupçonnées
bunaux nationaux doivent coopérer, pour de trafic de drogue ou de traite d’êtres hu-
veiller à ce qu’un jugement ou un arrêt mains;
rendu dans un des pays de l’Union (dans une • que les demandeurs d’asile soient évalués
affaire de divorce ou de garde d’enfants par et traités de la même manière partout dans
exemple) soit reconnu et exécutable dans l’UE, afin d’éviter une «sélection des pays
tous les autres États membres. d’accueil» par les demandeurs.
La libre circulation des citoyens au sein de Les domaines précités sont gérés par le
l’UE bénéficie à l’évidence aux citoyens Conseil «Justice et affaires intérieures»,
respectueux de la loi. Toutefois, les terroris- c’est-à-dire par les ministres de la justice et de
tes et les criminels internationaux n’hésitent l’intérieur. Les politiques visent à créer, dans
pas à en abuser. Pour faire face à la crimina- l’Union, un grand «espace européen de liberté,
lité transfrontalière, les juridictions nationa- de sécurité et de justice».
les, les forces de police, les agents des doua-
nes et les services de l’immigration de tous Comment fonctionne le Conseil?
les pays européens doivent coopérer au ni-
veau international. Coreper
Chaque État membre de l’UE dispose à
Bruxelles d’une équipe permanente («repré-
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Comment fonctionne l’Union européenne?
sentation») qui le représente et défend ses s’occupe à tour de rôle de l’ordre du jour du
intérêts nationaux sur la scène européenne. Conseil et préside l’ensemble des réunions
Le chef de la représentation est, de fait, l’am- pendant six mois. Il facilite les décisions lé-
bassadeur de son pays auprès de l’UE. gislatives et politiques et recherche des
compromis entre les États membres.
Ces ambassadeurs (appelés «représentants
permanents») tiennent des réunions hebdo- Si, par exemple, le Conseil «Environnement»
madaires au Comité des représentants per- doit se réunir au cours du second semestre
manents (Coreper). Ces comités sont chargés de 2006, il sera présidé par le ministre finlan-
de préparer les travaux du Conseil, à l’excep- dais de l’environnement, puisque, à cette
tion de la plupart des questions agricoles, les- date, la présidence du Conseil sera exercée
quelles sont gérées par le comité spécial sur par la Finlande.
l’agriculture. Le Coreper est assisté par plu-
Le secrétariat général
sieurs groupes de travail constitués de fonc-
tionnaires des administrations nationales. La présidence est assistée par le secrétariat
général, qui prépare et assure le bon
La présidence du Conseil déroulement des travaux du Conseil à tous
les échelons.
La présidence du Conseil change tous les six
mois. En d’autres termes, chaque pays de l’UE
© Council of the European Union
Javier Solana (au premier plan, à gauche), en qualité de représentant et porte-parole responsable de la politique
étrangère de l’UE, agit pour l’Europe sur la scène mondiale.
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En 2004, le mandat de M. Javier Solana Vote à la majorité qualifiée
comme secrétaire général du Conseil a été
renouvelé. M. Solana est également le haut Dans certains domaines particulièrement
représentant pour la politique étrangère et sensibles, comme la politique étrangère et de
de sécurité commune. À ce titre, il aide le sécurité commune, la fiscalité, l’asile et l’im-
Conseil à élaborer et à exécuter ses décisions migration, le Conseil doit encore se pronon-
politiques sur la scène mondiale. Selon le cer à l’unanimité. Chaque État membre y
traité établissant une Constitution pour détient donc un droit de veto.
l’Europe, le haut représentant sera remplacé
par un ministre des affaires étrangères de Dans la plupart des domaines cependant, le
l’Union européenne. Conseil adopte ses décisions par un vote à la
majorité qualifiée.
Le secrétaire général est secondé par un se-
crétaire général adjoint, chargé de la gestion La majorité qualifiée est atteinte:
du secrétariat général.
• si une majorité d’États membres donne
Nombre de voix par pays son approbation (dans certains cas,
une majorité des deux tiers) et
Le Conseil prend ses décisions par un vote.
Plus la population d’un pays est importante, • si un minimum de 232 voix sont favora-
plus ce dernier a de voix. Toutefois, le nom- bles, à savoir 72,3 % du total pondéré.
bre n’est pas strictement proportionnel à la
population; il est pondéré en faveur des pays Tout État membre peut en outre demander la
les moins peuplés: confirmation que les voix favorables repré-
sentent au moins 62 % de la population
Allemagne, France, Italie et totale de l’Union. Si tel n’est pas le cas, la
Royaume-Uni 29 décision n’est pas adoptée.
Espagne et Pologne 27
Pays-Bas 13
Belgique, République tchèque,
Grèce, Hongrie et Portugal 12
Autriche et Suède 10
Danemark, Irlande, Lituanie,
Slovaquie et Finlande 7
Estonie, Chypre, Lettonie,
Luxembourg et Slovénie 4
Malte 3
Total 321
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Comment fonctionne l’Union européenne?
La Commission européenne:
la défense de l’intérêt commun
En bref
Rôle: Bras exécutif de l’Union européenne et
auteur des propositions législatives
Membres: 25, un pour chacun des États membres
Mandat: Cinq ans (2004-2009)
Adresse: Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles
Tél.: (32-2) 299 11 11
Site internet: http://www.europa.eu.int/comm
La Commission est indépendante des gouver- arrêter les décisions. D’autre part, il fait réfé-
nements nationaux. Elle représente et dé- rence à l’institution elle-même et à son per-
fend les intérêts de l’UE dans son ensemble. sonnel.
Elle élabore les propositions de nouvelles lois
européennes, qu’elle soumet au Parlement De manière informelle, les membres du
européen et au Conseil. collège de la Commission sont appelés
«commissaires». Tous ont occupé une position
C’est également le bras exécutif de l’Union. politique importante dans leur pays d’origine,
En d’autres termes, elle est responsable de beaucoup y ont été ministres mais, en tant
l’exécution des décisions du Parlement et du que membres de la Commission, ils sont tenus
Conseil. La Commission est chargée de la d’agir dans l’intérêt de l’Union dans son
gestion quotidienne de l’Union européenne, ensemble et ne peuvent pas recevoir d’ins-
tructions de leur gouvernement national.
c’est-à-dire de la mise en œuvre des
politiques communes et des programmes
Une nouvelle Commission est désignée tous
communautaires; elle exécute le budget et
les cinq ans dans les six mois qui suivent les
utilise l’argent de l’UE.
élections du Parlement européen, selon la
procédure suivante:
À l’instar du Parlement et du Conseil, la
Commission européenne a été créée dans les • les gouvernements des États membres s’ac-
années 50 par les traités fondateurs. cordent sur la personne à désigner à la pré-
sidence de la Commission;
Qu’est-ce que la Commission? • le Parlement donne son feu vert au prési-
dent désigné de la Commission;
Le terme «Commission» a deux acceptions. • le président désigné de la Commission choi-
D’une part, il désigne le collège d’hommes et sit les autres membres de la Commission, de
de femmes — un(e) par État membre de concert avec les gouvernements des États
l’Union — désigné pour gérer l’institution et membres;
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• le Parlement nouvellement élu questionne Le travail quotidien de la Commission est ac-
ensuite chaque candidat commissaire et compli par ses administrateurs, experts, tra-
donne un avis sur le collège dans son ducteurs, interprètes et secrétaires. Les fonc-
ensemble. En cas d’approbation, la nou- tionnaires européens sont environ 25 000
velle Commission peut entrer officielle- aujourd’hui. Ce chiffre peut paraître élevé,
ment en fonction. mais il est en réalité inférieur aux effectifs
employés par la plupart des villes européen-
Le mandat de la Commission actuelle court nes d’importance moyenne.
jusqu’au 31 octobre 2009. Son président est
José Manuel Barroso, ancien Premier minis- Où la Commission est-elle basée?
tre du Portugal.
Le «siège» de la Commission se trouve à
La Commission est politiquement responsa- Bruxelles (Belgique), mais elle a aussi des bu-
ble devant le Parlement, qui peut la démet- reaux et des salles de réunion à Luxembourg,
tre, en bloc, en votant une motion de cen- des représentations dans tous les pays de l’UE
sure. Moyennant l’accord de la Commission, et des délégations dans de nombreuses capi-
le président est habilité à demander la tales de pays tiers.
démission d’un commissaire individuel.
Que fait la Commission?
La Commission assiste à toutes les sessions La Commission européenne remplit quatre
du Parlement, où elle doit expliquer et justi- fonctions essentielles:
fier ses politiques. Elle répond en outre régu-
lièrement aux questions écrites et orales 1. elle soumet des propositions au Parlement
posées par les membres du Parlement. et au Conseil;
2. elle gère et applique les politiques et le
budget de l’UE;
© EC
Chaque État membre de l’UE a un commissaire dans la Commission européenne. Toutefois, ils sont indépendants des gouvernements nationaux.
Ils tiennent une réunion par semaine, généralement le mercredi, pour discuter des politiques de l’UE et proposer de nouveaux actes législatifs eu
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