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note d’
information .01
1J0NVIER
A
En 2008, la France a consacré
129,4 milliards d’euros à son
système éducatif, soit un niveau
stable en euros constants pour
Coût de l’éducation
la troisième année consécutive.
Cela représente 6,6 % du PIB
en 2008
et 2 020 euros par habitant.
La dépense moyenne par élève Évaluation provisoire du compte
ou étudiant est de 7 780 euros :
5 620 euros pour un écolier,
9 110 euros pour un élève de
l’enseignement secondaire, En 2008, la dépense intérieure d’éducation les modifications de la structure de cette
10 790 euros pour un étudiant. (DIE) – mesure de l’effort consenti par la population scolaire, avec une augmentation
La part du secondaire (41,9 %) collectivité nationale pour le fonctionne- des filières plus coûteuses (enseignement
tend à décroître, celle du ment et le développement du système supérieur, filières technologiques...) et
supérieur (19,2 %) progresse éducatif de la métropole et des DOM – est surtout, l’augmentation du coût unitaire
de 1,6 point depuis 2005. estimée à 129,4 milliards d’euros, ce qui de chaque élève (en fonction des taux
L’État reste le premier financeur correspond à 2 020 euros par habitant, d’encadrement, des revalorisations sala-
de l’éducation (60 %), devant les ou encore à 6,6 % du produit intérieur brut riales des enseignants...).
collectivités territoriales (23,8 %) (PIB). De 1980 à 1989, la DIE est multipliée par
dont la part a augmenté de Globalement, de 1980 à 2008, la dépense 1,24 comme le PIB, mais de 1990 à 1995,
3,2 points depuis 2005. intérieure d’éducation, avec un taux de elle augmente nettement plus rapidement :
Avec 5,9 % de son PIB consacrés croissance annuel moyen de 2,2 %, a crû sa part au sein du PIB progresse ainsi de
à l’éducation en 2006, la France légèrement plus vite que le PIB (2,0 %). 6,4 % en 1989 à 7,6 % en 1995.
se situe 0,2 point au-dessus de De multiples facteurs expliquent la crois- Cette évolution résulte essentiellement :
la moyenne des pays de l’OCDE, sance de la DIE sur le long terme : l’accrois- – des conséquences des lois de décentrali-
sur un champ restreint ne sement du nombre d’élèves et d’étudiants, sation transférant des compétences de
comprenant pas la formation TABLEAU 1 – Évolution de la part de la dépense intérieure d’éducation (DIE) dans le PIB
continue (données DIE Part DIE Croissance Croissance
internationales 2006 en prix courants DIE/PIB aux prix 2008 annuelle* de la DIE annuelle* du PIB
publiées en 2009). (milliards d’euros) (en %) (milliards d’euros) prix 2008 (en %) prix 2008 (en %)
1980 28,5 6,4 71,2
1985 50,7 6,7 80,7 2,5 1,5
1990 68,0 6,6 92,9 2,6 3,2
1995 91,3 7,6 113,7 2,3 1,2
2000 104,9 7,3 124,4 1,8 2,8
2001 107,3 7,2 124,8 0,3 1,9
2002 110,8 7,2 125,8 0,8 1,0
2003 113,1 7,1 126,0 0,2 1,1
2004 115,6 7,0 126,8 0,6 2,5
2005 117,5 6,8 126,4 - 0,3 1,9
2006 123,1 6,8 129,3 2,3 2,2
2007 126,2 6,7 129,4 0,0 2,3
2008 129,4 6,6 129,4 0,0 0,4
Source : MEN-MESR-DEPP, Compte de l’Éducation
* Croissance annuelle moyenne sur la période, donc par rapport à l’année précédente dans le tableau (par exemple,
pour 1985, croissance annuelle moyenne de 1980 à 1985).
Les séries « aux prix 2008 » sont obtenues en multipliant les dépenses exprimées aux prix de l’année courante
par un coefficient estimé à partir de l’évolution du PIB aux prix de 2008 établie par l’INSEE. Ces séries représentent
une évolution des dépenses « en volume », c’est-à-dire en excluant les effets de la hausse des prix.
l’État vers les régions et les départements après une période de forte hausse, pour- à 26,4 % en 1992 ; ensuite, elle remonte
qui, après un état des lieux du patrimoine raient expliquer cette stagnation. à son niveau initial : 29,2 % en 2008.
transféré, se lancent dans de grands travaux En 2008, la dépense d’éducation se répartit Sur longue période (1980-2008), la DIE
de rénovation et de construction de lycées à hauteur de 37,7 milliards d’euros pour dédiée au second degré croît de 70 %.
et collèges après 1989 ; le premier degré (soit 29,2 % de la DIE), Jusqu’en 2002, sa part dans la DIE oscille
– de la revalorisation des carrières et des 52,2 milliards d’euros pour le second degré autour de 45 % ; à partir de 2003, une
rémunérationsdes personnels enseignants. (soit 40,3 % de la DIE) et 24,2 milliards tendance à la baisse s’amorce et elle
La tendance s’inverse ensuite. Depuis 1996, d’euros pour le supérieur (soit 18,7 % de la atteint 41,9 % en 2008, soit une baisse
la dépense d’éducation progresse moins DIE). Le reste de la DIE, soit 15,2 milliards de 2,6 points depuis 2002.
vite que le PIB et sa part au sein du PIB d’euros (11,8 %), concerne le financement En revanche, la DIE attribuée à l’enseigne-
décroît régulièrement, atteignant 6,6 % en de l’apprentissage (scolaire et supérieur), de ment supérieur a été multipliée par 2,4
2008 (tableau 1 et graphique 1). la formation continue et des enseignements depuis 1980, et sa part au sein de l’ensemble
Depuis 2006, la DIE est quasiment stable extrascolaires1 (graphique 2). de la DIE croît de 14,6 % en 1980 à 19,2 %
en euros constants. Les efforts de maîtrise Sur la période de 1980 à 2008, la croissance en 2008, avec une hausse plus marquée
de la dépense publique (notamment par de la DIE consacrée au premier degré au cours des années récentes.
le remplacement partiel des personnels équivaut à celle de l’ensemble de la DIE 108 milliards d’euros (soit 84 % de la DIE)
administratifs ou d’enseignants partant à la (83 % contre 82 %). Dans un premier temps, servent à financer les activités d’enseigne-
retraite), mais également un ralentissement la part du premier degré dans la DIE tend ment. Les 21 milliards d’euros restants
de l’investissement des collectivités locales à diminuer, passant de 28,9 % en 1980 permettent de financer l’organisation du
système d’enseignement (administration
GRAPHIQUE 1 – Évolution de la dépense intérieure d'éducation (DIE) et de sa part générale et orientation) pour 3,8 milliards
dans le PIB (1980-2008) d’euros, les activités destinées à favoriser
la fréquentation scolaire (restauration
8,5 % En milliards d'euros 150 et hébergement, médecine et transports
scolaires) pour 13,4 milliards d’euros, et
de répondre aux demandes des institutions
8,0
125 scolaires (en achat de livres, de fournitures,
DIE aux prix 2008 de vêtements spécifiques) pour 3,8 milliards
7,5
d’euros.
100
7,0 Les dépenses de personnel
représentent les trois quarts
75
6,5 de la dépense d’éducation
Part de la DIE dans le PIB
La part des charges de personnel est large-
6,0 50
1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 ment prépondérante au sein des dépenses
de l’ensemble des producteurs d’éducation.
Source : MEN-MESR-DEPP, Compte de l'Éducation Tous niveaux confondus (hors apprentissage,
formation continue ou formations extrasco-
GRAPHIQUE 2 – Répartition de la dépense totale d'éducation par niveau en 2008 laires et hors biens et services rattachés),
trois quarts de la dépense globale (soit
En milliards d'euros 80 milliards d’euros) sont consacrés à la
Formation continue et extrascolaire 12,5
rémunération des personnels : 52,7 % pour
Apprentissage (scolaire et supérieur) 2,7
le personnel enseignant (soit 56 milliards
Enseignement supérieur 24,2 d’euros) et 22,5 % pour le personnel
Second cycle professionnel 9,0 non enseignant (soit 24 milliards d’euros).
Second cycle général et technologique 16,3
Premier cycle du second degré (y compris SEGPA et EREA) 26,9
Élémentaire (y compris ASH) 24,2 1. L’enseignement extrascolaire correspond à un
ensemble hétérogène de formations comprenant, entre
Préélementaire 13,5 autres, les activités du Conservatoire national des
arts et métiers (CNAM) et des associations régionales
La dépense totale d'éducation correspond aux dépenses pour l'activité d'enseignement et pour d'autres activités du CNAM, celles des conservatoires municipaux
(administration, restauration…) réalisées pour chaque niveau. et d’autres établissements dispensant de l’éducation
non formelle (car ne délivrant pas de diplômes ou
Source : MEN-MESR-DEPP, Compte de l'Éducation certifications reconnues nationalement).
note d’information 10-01 · Page 2
TABLEAU 2 – Structure des coûts par nature des dépenses et par niveau d’enseignement en 2008 (%) et des dépenses plus élevées en fonctionne-
Personnel Autre ment et en investissement.
Personnel Total Investis-
non fonction- Ensemble De 1980 à 2005, la croissance de la dépense
enseignant personnel sement
enseignant nement
Premier degré 49,1 25,9 75,0 18,1 6,9 100,0 moyenne est de 58,9 %, soit 1,9 % en
- dont préélémentaire 45,6 32,2 77,8 15,0 7,3 100,0 moyenne par an. En revanche, depuis
- dont élémentaire 50,2 22,7 72,9 20,3 6,8 100,0
Second degré (hors apprentissage) 56,0 20,5 76,5 12,4 11,1 100,0
2006, la très légère baisse de 0,2 % par
Supérieur (hors apprentissage) 51,3 21,4 72,7 20,3 7,0 100,0 an s’explique par un fléchissement de la
Ensemble 52,7 22,5 75,2 16,0 8,8 100,0
Source : MEN-MESR-DEPP, Compte de l’Éducation
dépense totale pour le second degré
relativement plus important que la perte
Les autres dépenses de fonctionnement de l’adaptation scolaire et la scolarisation d’effectifs constatée à ce niveau.
représentent 16,0 % de l’ensemble et les des élèves handicapés (ASH)). Le coût
10 790 euros par étudiant
dépenses d’investissement 8,8 %. Mais la d’un élève scolarisé dans le préélémen-
dans le supérieur
répartition varie selon le niveau d’enseigne- taire (5 310 euros) reste inférieur à celui
ment (tableau 2). d’un élève scolarisé dans l’élémentaire La dépense moyenne par étudiant s’élève
Les dépenses en personnel non enseignant, (5 700 euros) : le coût des ATSEM du préélé- à 10 790 euros. Cette dépense est calculée
par exemple, sont nettement plus impor- mentaire est largement compensé par le sur l’ensemble des étudiants qu’ils soient
tantes dans l’enseignement préélémentaire coût de classes à plus faible effectif dans inscrits en université, dans des établisse-
(32,2 % de l’ensemble) que dans l’enseigne- l’élémentaire et par les autres dépenses ments du second degré (sections de techni-
ment élémentaire (22,7 %) ou dans l’ensei- de fonctionnement plus importantes pour ciens supérieurs, classes préparatoires
gnement du second degré (20,5 %), en ce niveau d’enseignement. aux grandes écoles) ou dans tout autre
raison de la présence des « agents territo- De 1980 à 2005, la dépense moyenne par établissement d’enseignement supérieur
riaux spécialisés d’écoles maternelles » élève du premier degré a augmenté de (écoles d’ingénieurs ou de commerce,
(ATSEM) rémunérés par les communes. 73,7 % en prix constants, soit 2,2 % en écoles d’infirmières, etc.). De 1980 à 2005,
Le poids des personnels enseignants est, moyenne par an. Depuis 2006, elle ne la dépense a progressé de 27,6 %, soit de
en revanche, particulièrement élevé au progresse plus que de 0,3 % par an. 1,0 % en moyenne par an. Cette hausse
niveau de l’enseignement du second degré Cette stabilisation résulte de la conjonction s’accélère nettement à partir de 2006 avec
(56,0 % de la dépense globale). d’une faible hausse des effectifs et d’une une croissance moyenne annuelle de 2,8 %.
hausse de la dépense totale pour le premier En effet, une baisse des effectifs récente,
Une dépense moyenne degré légèrement plus rapide. couplée à une augmentation significative
de 7 780 euros pour un élève du budget alloué à l’enseignement supé-
9 110 euros par élève
ou un étudiant rieur, participe au rééquilibrage entre l’en-
dans le second degré
seignement secondaire et le supérieur.
Tous niveaux et types d’établissements La dépense moyenne par élève du second Certaines aides directes ou indirectes
confondus, la dépense moyenne par élève degré est de 9 110 euros (y compris la financées par l’État – qui bénéficient aux
ou étudiant s’élève à 7 780 euros en 2008. dépense pour les élèves relevant de étudiants ou à leur famille – n’apparaissent
Cette dépense reste quasi stable (en euros l’apprentissage et de l’éducation spécia- pas dans la DIE définie ici car elles sont
constants) depuis 2004, mais sur l’ensemble lisée EREA/SEGPA). d’ordre fiscal (majoration du quotient
de la période 1980-2008, elle a été Le coût de l’élève du premier cycle familial) ou non directement liées au
multipliée par 1,7, soit une progression (8 000 euros) est, en moyenne, moins élevé statut étudiant (allocation logement social).
annuelle moyenne de 1,9 %. Les disparités que celui de l’élève du second cycle général Leur prise en compte (hors versement
constatées entre les dépenses moyennes et technologique (10 710 euros) ou du des régimes sociaux de sécurité sociale)
par élève des divers niveaux d’enseigne- second cycle professionnel (11 230 euros). porterait le coût moyen d’un étudiant pour
ment ou filières traduisent, en grande partie, L’écart entre premier cycle et second cycle la nation de 10 790 à 11 980 euros.
les différences liées à l’encadrement en général et technologique provient essentiel- Les coûts moyens par étudiant sont très
personnels enseignants et non enseignants lement des différences dans la composition variables : un étudiant en classe prépara-
et à leur profil : nombre d’heures d’enseigne- des corps enseignants avec un nombre toire aux grandes écoles est 1,5 fois plus
ment par élève et taille des classes, statut plus important de professeurs agrégés dans cher qu’un étudiant en université. Ces diffé-
et rémunérations des personnels. les lycées, du coût des options de lycée rences proviennent essentiellement des
et des dépenses de fonctionnement ou coûts en personnel, particulièrement en
5 620 euros par élève
d’investissement plus élevées, notamment personnel enseignant.
dans le premier degré
dans les filières technologiques. Les sections de techniciens supérieurs
La dépense moyenne par élève du premier Le niveau de la dépense moyenne dans (STS) et les classes préparatoires aux
degré s’élève à 5 620 euros (y compris les le second cycle professionnel reflète un grandes écoles (CPGE) implantées dans des
dépenses concernant les élèves relevant meilleur encadrement que dans les collèges lycées bénéficient de taux d’encadrement
note d’information 10-01 · Page 3
TABLEAU 3 – Dépense moyenne théorique pour quelques scolarités types (aux prix 2008) en euros
Premier degré Second degré Enseignements supérieurs
2nd cycle
Pré-
Élémentaire 1er cycle général STS CPGE Universités
élémentaire prof.
Dépense théorique et techno.
annuelle par élève 2008 5 310 5 700 8 000 10 170 11 230 13 220 14 510 9 400
Coûts de quelques Durée totale Coût du
scolarités types menant au : Dépense redoublement
3 ans 5 ans 4 ans 2 ans 14 ans un en 1er cycle
BEP 2 ans 2008 15 930 28 500 32 000 22 460 98 890 8 000
3 ans 5 ans 4 ans 4 ans 16 ans un en 1er cycle
Bac professionnel 2008 15 930 28 500 32 000 44 920 121 350 8 000
Bac général et 3 ans 5 ans 4 ans 3 ans 15 ans un en 2nd cycle
technologique 2008 15 930 28 500 32 000 32 130 108 560 10 710
3 ans 5 ans 4 ans 3 ans 2 ans 17 ans un en 2nd cycle
BTS 2008 15 930 28 500 32 000 32 130 26 440 135 000 10 710
3 ans 5 ans 4 ans 3 ans 3 ans 18 ans un en université
Licence 2008 15 930 28 500 32 000 32 130 28 200 136 760 9 400
Source : MEN-MESR-DEPP, Compte de l’Éducation
Lecture :
– la première partie du tableau « dépense théorique annuelle par élève » donne la dépense moyenne en 2008, par élève pour les différents niveaux ou filières de scolarité,
exprimée en euros 2008 ;
– la deuxième partie du tableau permet, en utilisant ces dépenses annuelles, d’estimer le coût de différentes scolarités types en 2008.
Il s’agit là de coûts théoriques au coût 2008 et non du coût de parcours réels.
Par exemple, la dépense relative à une scolarité de la maternelle au baccalauréat professionnel sans redoublement, exprimée aux prix de 2008, s’établit à 121 350 euros.
Avec un redoublement en premier cycle, cette dépense s’élèverait alors à 129 350 euros (soit 121 350 + 8 000).
du même ordre que ceux de l’enseignement trois années au niveau préélémentaire TABLEAU 4 – Comparaison de la structure
secondaire. Les enseignants intervenant (soit quinze ans de scolarité) s’élèverait à du financement initial de la DIE
en 1980 et 2008 (en %)
dans ces filières sont souvent agrégés, 108 560 euros et celui d’une scolarité
voire pour les CPGE, professeurs de chaire menant en quatorze ans au BEP serait 1980 2008
Ministère de l'Éducation nationale 61,0 54,1
supérieure, corps où se conjuguent une de 98 890 euros. Collectivités territoriales 14,2 23,8
rémunération plus élevée et une obligation Les coûts des autres scolarités types Ménages 10,8 7,9
Autres ministères* 8,5 6,5
de service plus faible que dans l’enseigne- présentées dans le tableau 3 s’échelonnent Entreprises 5,5 6,6
ment secondaire. de 121 350 euros pour le baccalauréat Caisses d’allocations familiales 0,0 1,1
Total 100,0 100,0
La situation est différente en université professionnel (d’une durée de seize ans),
Source : MEN-MESR-DEPP, Compte de l’Éducation
en ce qui concerne les taux d’encadrement. jusqu’à 136 760 euros pour la licence (d’une * Autres ministères, autres administrations et « Reste
du monde ».
La majeure partie des cours – surtout au durée de dix-huit ans), du même ordre
niveau du cycle licence qui représente plus que celui menant à un BTS : 135 000 euros
de la moitié des étudiants – est dispensée (d’une durée de dix-sept ans). Au sein de l’État, le ministère de l’Éducation
en amphithéâtre. nationale est le premier financeur initial,
L’État finance plus de 60 % avec 54,1 % de l’ensemble de la DIE, en
Coût de quelques du système éducatif, les incluant les charges sociales rattachées
scolarités types collectivités territoriales 24 % correspondant aux charges sociales
employeur de l’État. Les autres ministères
Le cumul des dépenses moyennes de Le financement « initial » de l’Éducation – (Agriculture, Défense, Culture, etc.) contri-
différents niveaux d’enseignement permet c’est-à-dire ce qui est à la charge effective buent pour 5,9 % de la DIE (y compris les
de calculer le coût d’une scolarité type. des financeurs avant transferts entre les transferts européens) et les autres adminis-
Il s’agit d’une dépense théorique corres- différents agents économiques (voir l’en- trations publiques ou assimilées (telles le
pondant à ce que coûterait, en moyenne, cadré p. 6) – est assuré essentiellement CNASEA2 ou les organismes consulaires)
cette scolarité si elle se déroulait selon par l’État (60,6 %). Ce poids de l’État pour 0,6 %. La CNAF3 assure, quant à elle,
la séquence choisie (avec différents dans le financement s’explique par sa part le versement de l’allocation de rentrée
scénarios sur le nombre de redoublements) prépondérante dans la prise en charge scolaire (ARS) qui représente plus de 1 %
au cours de l’année 2008 et valorisée des rémunérations des personnels, de loin du financement initial de la DIE.
aux prix de 2008 (tableau 3). le premier poste de dépenses du système
En adoptant ces conventions, le coût éducatif et, dans une moindre mesure, de
2. CNASEA : Centre national pour l’aménagement des
d’un bachelier général ou technologique l’aide aux familles avec le versement des structures des exploitations agricoles).
n’ayant jamais redoublé et ayant fait bourses (tableau 4). 3. CNAF : Caisse nationale d’allocations familiales.
note d’information 10-01 · Page 4
Les collectivités territoriales sont le et la construction des établissements du représenter respectivement 1,2 % et 0,5 %
deuxième financeur de la DIE en assurant second degré, plus de cinq fois le montant au minimum de leur masse salariale),
23,8 % de son financement initial, dont de la DRES et de la DDEC (5,3 milliards participent à hauteur de 6,6 % à la dépense
12,6 % pour les seules communes. De 1980 d’euros contre 0,98 milliards d’euros). d’éducation.
à 2008, la contribution des collectivités De plus, depuis 2004, les régions ont pris en Les contributions respectives des différents
au financement initial a augmenté de près charge tout ou partie du coût des manuels acteurs économiques varient selon le niveau
de 10 points (passant de 14,2 % en 1980 à scolaires des lycéens. Par ailleurs, le plan d’enseignement. Les communes assurent
23,8 % en 2008), compensant une baisse Universités 2000, relayé par le plan Univer- 38,6 % du financement initial du premier
équivalente de la part de l’État (de 69,5 % sités 3000 (U3M), a modifié la répartition degré, en rémunérant les personnels non
en 1980 à 60,6 % en 2008). Cette croissance du financement de l’investissement dans enseignants qui interviennent dans les
de la part des régions et des départe- l’enseignement supérieur en y faisant écoles, ainsi que les dépenses de fonction-
ments résulte essentiellement des lois de largement participer les régions. nement et d’investissement de celles-ci.
décentralisation pour le second degré et Les ménages, avec 7,9 % du financement En revanche, la participation des collecti-
la formation professionnelle. Les collecti- initial, avant transfert des bourses versées vités territoriales au financement de l’ensei-
vités se sont vu successivement attribuer par l’État et les collectivités territoriales et gnement du second degré est de 21,1 %.
le financement de l’apprentissage, le de l’ARS versée par les caisses d’allocations L’État, qui prend en charge la quasi-totalité
transport scolaire (à partir de 1984), le familiales (CAF), viennent en troisième des dépenses de rémunération des
fonctionnement des collèges et des lycées position dans le financement de la DIE. personnels enseignants et non ensei-
(1986), l’équipement de ces établissements Leur part dans le financement initial de la gnants, représente 69,5 % du financement.
(progressivement à partir de 1986), et la DIE (10,8 % en 1980) a nettement baissé La part de l’État est encore plus importante
formation des travailleurs sociaux (2005). en raison de l’augmentation des bourses et pour l’enseignement supérieur (73,8 %) ;
Au cours des trois dernières années, le aides qui sont attribuées par l’État et les les collectivités territoriales prennent en
poids des collectivités locales dans le collectivités locales. En effet, les sommes charge 9,9 % du financement de la dépense
financement de la DIE tend à s’accroître transférées vers les ménages sont impor- d’éducation, les ménages assurent 9,6 %
plus rapidement, du fait du rattachement tantes : 2,5 milliards d’euros pour les bourses de celui-ci (notamment en s’acquittant
des personnels techniciens et ouvriers et autres aides sociales (soit 2 % de la DIE), des frais de scolarité dans les établisse-
de service (TOS) à la fonction publique 1,4 milliards d’euros pour l’ARS versée par ments d’enseignement supérieur privés).
territoriale. les CAF aux familles d’enfants âgés de 6 à Les entreprises contribuent au financement
Au titre de ces transferts de compétences, 18 ans sous conditions de revenus (soit 1 % pour 6,7 %.
des dotations de décentralisation ont été de la DIE). Après prise en compte de ces
attribuées aux collectivités territoriales : la transferts, la part du financement final Comparaisons internationales
dotation départementale des collèges assurée parles ménages estde 11 % en 2008.
(DDEC), la dotation régionale d’équipement Les entreprises, essentiellement par le biais En 2006, la comparaison de la part des
scolaire (DRES) et d’autres compensant les du financement de la formation continue dépenses d’éducation pour la formation
charges transférées. Depuis 2008, ces dota- (hors salaires des stagiaires) et du verse- initiale (hors formation continue) dans le
tions prennent la forme de taxes affectées ment de la taxe d’apprentissage (devant PIB montre que la France se situe, avec
(part de la TIPP et de la TSCA4), se substi-
tuant aux crédits budgétaires. GRAPHIQUE 3 – Dépense d'éducation (formation initiale) par rapport au PIB (2006)
Les collectivités territoriales versent, elles
aussi, des bourses d’études aux ménages Espagne 4,7 %
et effectuent divers transferts vers d’autres Allemagne 4,8 %
financeurs. Après prise en compte de ces Italie 4,9 %
flux financiers, la contribution des collecti- Japon 5,0 %
vités territoriales en financement final est Pays-Bas 5,6 %
plus élevée : 25,2 % de la DIE.
Australie 5,7 %
L’effort des collectivités territoriales pour
Moyenne des pays de l'OCDE 5,7 %
les établissements dont elles ont reçu
Finlande 5,8 %
la charge est nettement supérieur aux
France 5,9 %
dotations allouées. Ainsi, par exemple, en
2008, les régions et les départements ont Royaume-Uni 5,9 %
dépensé pour l’équipement, la rénovation Suède 6,3 %
États-Unis 7,4 %
4. TIPP : taxe intérieure sur les produits pétroliers ;
TSCA : taxe spéciale sur les contrats d’assurance. Source : MEN-MESR-DEPP, Compte de l'Éducation
note d’information 10-01 · Page 5
5,9 %, au-dessus de la moyenne des pays La France se positionne différemment activités de recherche et de développe-
de l’OCDE (5,7 %), au-dessus de l’Espagne, selon le niveau d’enseignement. Pour ment) est de 11 570 PPA dollars en France,
de l’Italie, de l’Allemagne, des Pays-Bas et l’enseignement élémentaire, la France se au-dessous de la moyenne des pays de
du Japon, mais au-dessous des États-Unis, situe au-dessous de la moyenne (avec l’OCDE (12 340 PPA dollars). L’OCDE publie
de la Suède5 (graphique 3). une dépense de 5 480 PPA dollars6 contre également le coût moyen d’un étudiant,
Les comparaisons internationales de coûts 6 440 pour la moyenne des pays de de manière cumulée sur l’ensemble de la
moyens par élève ou étudiant restent l’OCDE), nettement en retrait notamment durée moyenne des études supérieures.
délicates car les dépenses prises en compte par rapport aux États-Unis, à la Suède, à La France se situe, pour cet indicateur
par les différents pays ne sont pas toujours l’Italie, mais au-dessus de l’Allemagne. aussi, légèrement en retrait de la moyenne
homogènes (elles ne concernent parfois En revanche, la France dépense davantage des pays de l’OCDE avec un coût cumulé
que le seul enseignement public). par élève du second degré que la moyenne de 46 500 PPA dollars contre une moyenne
5. Source : Regards sur l’Éducation 2009, OCDE. des pays de l’OCDE (9 300 PPA dollars de 50 550 PPA dollars.
6. PPA dollars : la parité de pouvoir d’achat exprimée contre 8 010 en moyenne), loin devant
en dollars est un indicateur qui permet d’établir une
comparaison, entre pays, du pouvoir d’achat des l’Espagne, la Finlande ou le Royaume-Uni.
devises nationales en neutralisant les différences Dans l’enseignement supérieur, la dépense Martine Jeljoul et
de prix. Pour ce faire, il est défini un panier de
consommation type. moyenne par étudiant (y compris les Jean-Pierre Dalous, DEPP A3
Sources, définitions et méthodologie
Le compte de l’éducation La dépense intérieure d’éducation
Les résultats présentés dans cette Note d’Information sont issus du La dépense intérieure d’éducation est la somme des dépenses suivantes
compte provisoire de l’éducation pour 2008. effectuées en métropole et dans les DOM par des financeurs résidents
Le compte de l’éducation est un compte satellite de la comptabilité ou non résidents :
nationale. Il a pour but de rassembler dans une série de tableaux – les dépenses pour les activités d’enseignement de type scolaire
cohérents l’ensemble des flux financiers intervenant dans le domaine ou extrascolaire de tous niveaux (premier degré, second degré,
de l’éducation afin d’évaluer ce que coûte l’éducation à l’ensemble de enseignement supérieur, apprentissage, formation continue) effectuées
la collectivité nationale, d’étudier son financement, de déterminer les dans les établissements publics ou privés ou dispensées lors de leçons
coûts des différents niveaux d’enseignements, des différentes activités particulières ;
et d’évaluer les dépenses par nature. – les dépenses pour les activités visant à organiser le système éducatif :
Le domaine de l’éducation est défini par une liste d’activités : enseigne- administration générale, documentation pédagogique et recherche sur
ment, activités annexes (restauration et hébergement, orientation, l’éducation, orientation ;
etc.), biens et services liés à l’éducation (transport scolaire, livres et – les dépenses pour les activités visant à favoriser ou accompagner
fournitures, etc.). la fréquentation des établissements scolaires : restauration et
Le compte de l’éducation retient deux catégories d’agents économiques hébergement, médecine scolaire, transports scolaires ;
intervenant dans le domaine : les unités de financement qui supportent – les achats de livres, de fournitures scolaires et d’habillement demandés
la dépense d’éducation et les unités de production qui réalisent les par les institutions scolaires.
activités d’enseignement ou les activités annexes à partir des ressources
mises à leur disposition par les unités de financement. La dépense moyenne d’éducation
Le compte de l’éducation a fait l’objet d’une profonde rénovation La dépense moyenne d’éducation par élève pour l’année n est calculée
finalisée en 2004 pour le compte définitif 1999 et des comptes provi- en rapportant la totalité des dépenses dans les établissements
soires de 2000 à 2003. En 2009, les comptes de 1980 à 2007 sont dits publics et privés (à l’exclusion des activités de formation continue
définitifs, le compte 2008 étant provisoire. ou extrascolaires), ainsi que les dépenses des activités annexes et les
Cette rénovation a porté principalement sur trois axes : biens et services rattachés ventilés par niveaux, aux effectifs d’élèves
– intégration des DOM ; de l’année civile n calculés en prenant deux tiers des effectifs de l’année
– nouvelle évaluation des charges sociales rattachées aux rémunéra- scolaire n-1 et un tiers de l’année scolaire n.
tions des personnels ;
– nouvelle évaluation des dépenses des ménages. Financement initial et financement final
Cette rénovation a fait l’objet d’une rétropolation jusqu’en 1975 de la La distinction entre financement initial et financement final sous-entend
seule dépense intérieure d’éducation. l’existence de transferts entre les différentes unités de financement.
Les données financières utilisées dans le compte définitif 2007 et provi- Par exemple, les bourses d’études constituent un transfert entre l’État
soire 2008 ont été exploitées selon les programmes et actions mis en et les ménages. En financement initial, les bourses seront affectées
place dans le cadre de la LOLF, c’est à dire y compris les charges sociales à l’État qui les verse, déterminant la charge effectivement supportée
rattachées correspondant aux charges sociales employeur de l’État. par cet agent, tandis que les dépenses des ménages seront évaluées
S’agissant de l’enseignement supérieur, le nouveau périmètre de après déduction des bourses reçues. En revanche, si cette dotation est
dépenses comprend la totalité des actions 6 à 12 relatives à la Recherche comptabilisée dans les dépenses des ménages, on parlera de financeur
universitaire (exclues jusqu’alors pour leurs parts fonctionnement et in- final, notion qui permet d’étudier la relation entre le dernier financeur,
vestissement) du programme 150 Recherche et enseignement supérieur. et le producteur, ou l’activité.
DIRECTION DE L’ÉVALUATION, Secrétaire de rédaction : Francine Le Neveu DEPP, Département de la valorisation et de l’édition
DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PERFORMANCE Maquettiste : Frédéric Voiret 61-65 rue Dutot – 75732 Paris Cedex 15
Directeur de la publication : Michel Quéré Impression : Ovation depp.diffusion@education.gouv.fr
ISSN 1286-9392
note d’information 10-01 · Page 6
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Présentations et Exposés
Description :
Évaluation provisoire du compte
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