Le présent rapport d'information revient sur la crise que traversent la filière bovine et la production laitière en France, caractérisée à la fois par des difficultés conjoncturelles (conséquences de l'augmentation des cours des matières premières agricoles sur les marges des éleveurs) et structurelles (baisse régulière du nombre d'éleveurs de vaches laitières préférant se tourner vers des cultures plus rémunératrices et moins astreignantes comme les céréales, population vieillissante, etc). Compte tenu des enjeux associés à ce secteur d'activité (économie, emploi, aménagement et vitalité des territoires ruraux), les auteurs du rapport tentent de répondre aux questions suivantes : comment éviter une « végétalisation » de la France au cours de la prochaine décennie qui aurait des conséquences dramatiques pour l'équilibre des territoires ? Comment favoriser le maintien des exploitations d'élevages sur les territoires ? Comment assurer une juste rémunération aux éleveurs et des conditions de vie décentes ?
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
2 Mo
Extrait
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ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 10 juillet 2013.
RAPPORTDINFORMATIONDÉPOSÉ en application de larticle 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES surlélevage laitieretallaitantET PRÉSENTÉ PAR MM.Germinal PEIRO et Alain MARC Députés.
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La mission dinformation sur la filière bovine et la production laitière en France est composée de : Annick Marc, Mme Loch, Le M. Germinal Alain Peiro, M. M. Dominique Potier, Mme Brigitte Allain et M. Thierry Benoit.
I. DES DIFFICULTÉS STRUCTURELLES ET CONJONCTURELLES........................... 9
A. LA CRISE DE LÉLEVAGE, UNE PROBLÉMATIQUE POUR LA VITALITÉ DES TERRITOIRES.......................................................................................................... 9
1. Des conditions de vie difficiles.......................................................................... 9
2. Un arbitrage de plus en plus difficile entre élevage et céréales.................... 10 3. Une population vieillissante............................................................................... 11 4. Une crise de lélevage en France problématique dans les zones à fort handicap naturel................................................................................................ 12
B. LA HAUSSE DU COURS DES MATIÈRES PREMIÈRES ENGENDRE UNE HAUSSE DES COÛTS DE PRODUCTION QUI NEST PAS RÉPERCUTÉE À TOUS LES NIVEAUX DE LA FILIÈRE....................................................................... 12 1. La hausse et la volatilité du cours des matières premières........................... 12 2. Une hausse des coûts de production............................................................... 13 3. Une hausse et une volatilité des cours des matières premières agricoles qui ne sont pas entièrement répercutées au long de la chaîne de valeur.... 14
C. LE LAIT : LA FIN DUN CADRE RÉGLEMENTAIRE QUI TERRITORIALISAIT LA PRODUCTION..................................................................................................... 18
1. Le système des quotas a permis de territorialiser la production.................... 18 2. Les quotas nont pas empêché une concentration de lélevage, qui risque encore de saccentuer avec la fin de ce système............................... 20 D. LA VIANDE, UNE DÉCAPITALISATION INQUIÉTANTE........................................ 22
1. Limportance du troupeau allaitant français..................................................... 22
2. Une production haut de gamme et peu dactivités dengraissement............. 24
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II. D INDÉNIABLES OPPORTUNITÉS QUI DOIVENT ÊTRE EXPLOITÉES................... 25 A. LA DEMANDE DES CONSOMMATEURS POUR DES PRODUITS TRACÉS ET DE QUALITÉ....................................................................................................... 25
1. Un étiquetage obligatoire des produits transformés à base de buf........... 25 2. Une politique de la qualité................................................................................. 27 3. Favoriser les circuits de proximité.................................................................... 29 B. DES MARCHÉS EN CROISSANCE....................................................................... 30 1. Des marchés en croissance.............................................................................. 30 a) Le lait............................................................................................................... 30
b) La viande bovine.............................................................................................. 32
2. Des opportunités pour la filière française......................................................... 33
a) La viande......................................................................................................... 33
b) Le lait............................................................................................................... 33 III. LES CONDITIONS DE LA REPRISE......................................................................... 37 A. LAMÉLIORATION DES RAPPORTS PRODUCTEURS FOURNISSEURS DISTRIBUTEURS..................................................................................................... 37
1. La table ronde fournisseur distributeurs, une aide bienvenue mais ponctuelle........................................................................................................... 37 2. Linnovation du projet de loi relatif à la consommation, la clause de renégociation en cas de volatilité des matières premières............................ 37 3. Le fonds de solidarité céréaliers- éleveurs, une péréquation intéressante........................................................................................................ 39 4. La contractualisation, un outil de régulation.................................................... 39 B. LAPRÈS QUOTAS LAITIERS................................................................................ 40 1. Le mini-paquet lait, une première étape........................................................... 40 2. La concertation européenne sur laprès-quotas doit permettre de définir un cadre permettant de réguler le secteur laitier............................................ 41 C. LA PAC APRÈS 2013 ET LA RÉFLEXION SUR LA PAC APRÈS 2020................. 42 1. Un premier pilier qui prend en compte les besoins de lélevage.................. 42 a) Un niveau élevé daides couplées est indispensable.......................................... 42 b) La surprime aux cinquante premiers hectares et une pente de convergence des aides à lhectare plus douce....................................................................... 43 2. Limportance du second pilier pour les zones défavorisées........................... 43 3. Un système daides contracycliques doit être étudié dans le cadre de la réforme de la PAC après 2020......................................................................... 45
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D. UNE MEILLEURE AUTONOMIE DES EXPLOITATIONS....................................... 47
1. Une meilleure efficience énergétique............................................................... 47
2. Lautonomie protéique et fourragère................................................................ 48
E. UN CHOC DE SIMPLIFICATION AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ.............. 49 1. Les tests ESB..................................................................................................... 49
2. Les installations classées.................................................................................. 49 3. Lobligation de démédullation des carcasses bovines avant fente................ 49
EXAMEN DU RAPPORT................................................................................................ 53
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES................................................................ 73
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MESDAMES, MESSIEURS,
Lavenir de lélevage bovin revêt un caractère stratégique pour léconomie et lemploi, ainsi que pour laménagement et la vitalité des territoires ruraux.
Lélevage de ruminants est présent dans plus dune exploitation sur deux et dans 95 % des cantons de lhexagone. Avec près de 19 millions de têtes dont 7,3 millions de vaches laitières et allaitantes, la France dispose du cheptel bovin le plus important dEurope, caractérisé par une grande diversité de races.
La balance commerciale de la filière est largement excédentaire et les opportunités à lexport nont jamais été aussi nombreuses, du fait de louverture de nouveaux marchés sur le pourtour de la Méditerranée et de la forte baisse des exportations des pays dAmérique du Sud.
Lélevage bovin est un métier de passion. Il fait vivre plus de 71 000 éleveurs laitiers et 60 000 éleveurs allaitants(1).
Pourtant, les éleveurs sont confrontés à de nombreuses difficultés, tant conjoncturelles que structurelles. Les conséquences sont dramatiques. On assiste à un accroissement des arrêts dactivité, entraînant des problématiques demploi et dactivité économique sur les territoires. En dix ans, le pays a par exemple perdu 40 % de ses producteurs laitiers.
Les revenus des éleveurs sont parmi les plus bas du secteur agricole, surtout sagissant de lélevage allaitant. Il est donc essentiel de leur assurer une juste rémunération, qui soit en rapport avec les astreintes et les contraintes inhérentes à leur métier.
(1) Rapport de la confédération nationale de lélevage, 2012.