Les essentiels pour utiliser des imagesngle droitVol. 2p 01 Analyser une image - Part. I : le droit à l’image des personnesp 06 Analyser une image - Part. II : le droit à l’image des biensp 11 Image et communication : erreur d’utilisation et responsabilitép 16 InfographieAnalyser une image Part. I : le droit à l’image des personnesANGLE DROIT — Les essentiels pour utiliser des images Analyser une image - Part. I : le droit à l’image des personnes Page 01108151479, Ladida/VettaDroits d’auteur et droits à l’image, c’est un peu la même chose ? Vous vous êtes acquitté des droits d’auteur et pensez que vous pouvez donc faire ce que vous voulez avec l’image que vous avez achetée ? Pas vraiment, mais D’où la nécessité de savoir rassurez-vous, la confusion déchiffrer une image. est légitime et extrêmement Pourquoi ? Car cela vous courante. Car si les droits permettra de savoir quelles d’auteur permettent de sont les autorisations que rémunérer le créateur de vous devez demander pour l’œuvre, photographe ou pouvoir utiliser sans risque illustrateur par exemple, le une image, que vous l’ayez droit à l’image permet, lui, trouvée sur Internet ou que de protéger les différents vous l’ayez prise vous-même. éléments qui apparaissent Ici, deux éléments doivent sur l’image en question. être envisagés : les personnes et les biens !ANGLE DROIT — Les essentiels pour utiliser des images Analyser une image - Part.
Analyser une image Part. I : le droit à l’image des personnes
AL I — L
s pour utiliser des images
Analyser une image - Part. I : le droit à l’image des personnes
Page 01
AL I — L
s pour utiliser des images
Droitsd’auteureêtmderocihtossàel?’image,c’est un peu la m Vous vous êtes acquitté des droits d’auteur et pensez que vous pouvez donc faire ce que vous voulez avec l’image que vous avez achetée ?
Pas raiment mais ’où la néessité de saoir rassure-ous la onusion déirer une image. est légitime et etrêmement Pouruoi ar ela ous ourante. ar si les droits permettra de saoir uelles d’auteur permettent de sont les autorisations ue rémunérer le réateur de ous dee demander pour l’œure potogrape ou pouoir utiliser sans risue illustrateur par eemple le une image ue ous l’aye droit à l’image permet lui trouée sur Internet ou ue de protéger les diérents ous l’aye prise ous-même. éléments ui apparaissent Ii deu éléments doient sur l’image en uestion. être enisagés : les personnes et les biens
Analyser une image - Part. I : le droit à l’image des personnes
Page 02
Savoir déchiffrer une image : la seule manière de ne prendre aucun risque
ommençons par e lauelle apparaissent u’il y a de plus aile à lairement des personnes. identifier : les personnes. ais selon le ontete Le droit à l’image des les règles dièrent du personnes est lairement tout au tout. La ose défini uridiuement. ondamentale à prendre L’essentiel tient en une en ompte ’est l’usage prase : « toute personne ue ous souaite aire a sur son image et sur de l’illustration. Pour l’utilisation ui en est un usage ommerial aite un droit elusi ui ous n’ae pas trop de lui permet de s’opposer à uestions à ous poser : sa reprodution sans son l’autorisation du ou des autorisation epresse et suets reonnaissables spéiale ». n l’a don bien est obligatoire uel ue ompris : une autorisation soit le as de figure. érite du suet est reuise pour toute poto dans
AL I — L
s pour utiliser des images
Analyser une image - Part. I : le droit à l’image des personnes.
Page 0
le contexte et l’utilisation de l’image : des fondamentaux à prendre en compte
i par ontre l’usage est éditorial lieu prié une autorisation sera d’une autorisation seulement si les ’est-à-dire sans oation ommeriale néessaire. Attention touteois : onditions suiantes sont toutes les trois illustration d’un suet d’atualité par l’autorisation de la personne à être réunies : l’image en uestion a été prise eemple des autorisations sont reuises potograpiée n’impliue pas nées- lors d’un éénement d’atualité la plupart du temps mais les règles sairement son autorisation à publier intéressant le publi elle illustre un suet dièrent légèrement selon le ontete. l’image il ous aut don l’autorisation traitant de l’éénement et non de la de la personne à fins de publiation. personne potograpiée et elle ne Il aut d’abord saoir si la poto est prise n reane en ertu du droit à porte pas atteinte à la dignité de la sur la oie publiue ou dans un endroit l’inormation une poto prise sur la oie personne potograpiée. prié. Lorsue la poto est prise dans un publiue n’impliue pas l’obtention
AL I — L s pour utiliser des images
Analyser une image - Part. I : le droit à l’image des personnes.
Page 0
Ce qu’il faut finalement retenir, c’est que si vous avez un doute concernant les autorisations à demander, regardez la photo et posez-vous lesquestionssuivantes: Les sujets photographiés pourraient-ils se reconnaître ? Le sujet principal de l’image est-il une personne ? Si la réponse est oui, une autorisation des sujets est requise.Etsiledoutesubsiste,tournez-voéusversdreséponse! professionnelsdel’image;ilsaurontforcmentla
AL I — Les essentiels pour utiliser des images
Ces informations sont non exhaustives. Elles sont données à titre indicatif et ne se substituent pas à un conseil juridique.
Analyser une image - Part. I : le droit à l’image des personnes.
Page 0
Analyser une image Part. II : le droit à l’image des biens
AL I — L
s pour utiliser des images
Analyser une image - Part. II : le droit à l’image des biens
Page 06
Seules les personnes détiennent un droit sur leur image ? Une photo ne mettant en scène que des lieux ou des objets ne requiert aucune autorisation particulière ?
Aussi étrange ue ela puisse paraître de prime abord les biens – u’il s’agisse de bâtiments d’obets ou d’œures d’art – bénéfiient eu aussi d’un droit à l’image Pour uelle raison Pare ue dans ertains as un obet uel u’il soit peut diretement être relié à une personne : le propriétaire du bien en uestion ou l’auteur d’une œure par eem-ple. ’où l’importane là enore d’apprendre à analyser une image pour saoir si oui ou non des autorisations sont néessaires et dans uelles situations les demander ou pas.
AL I — L
s pour utiliser des images
ne ois n’est pas outume un petit détour uridiue permet de poser les bases. Voilà don e ue disait le droit : « Le droit de réaliser publier eploiter l’image des biens d’autrui et e sans l’autorisation du propriétaire est admis pouru ue la reprodution et l’eploitation ommeriale ne ausent pas un préudie partiulier à e dernier ». epuis le droit a un peu éolué.
Analyser une image - Part. II : le droit à l’image des biens
Page 0
Droit à l’image des biens : une règle de base, des interprétations au cas par cas
uite à plusieurs aaires en ustie sur e apparaissant doit lui aussi être onsulté tème les uges ont finalement déterminé lorsue le bien en uestion est le suet de u’en règle générale une image aisant l’image. ae à e propos ue les droits apparaître un bien ne néessitait auune d’auteur d’un aritete restent alables 0 autorisation si la poto était prise depuis un ansaprès sa mort. n d’autres termes si ous espae publi à ondition ue l’utilisation utilise une image dans lauelle la Pyra-de l’image du bien ne ause auun trouble midedu Loure est le suet de la poto anormal au propriétaire. Par « trouble anor- Pei aritete enore en ie doit mal » ue aut-il omprendre ue si par e - donner son autorisation. Par ontre emple ous utilise une image aisant figurer pour la our iel auun problème : une olie maison si olie ue tout le monde ustae iel est bel et bien mort déide de enir la oir le propriétaire risue depuis bien plus de 0 ans… Pai de perdre sa tranuillité. ans e as il y a à son âme Attention ependant : bel et bien trouble anormal sious prene la our iel de nuit ompte tenu des illuminations ui ais là enore les eeptions eistent. ’est sont onsidérées omme une œure d’abord le as lorsu’il s’agit d’un bien publi. en tant ue telle une autorisation du Ii le propriétaire du bien l’tat ou toute au- réateur de l’œure sera néessaire. tre institution publiue ou priée doit parois délirer une autorisation préalable à titre payant ou gratuit selon les as. ’autre part il aut diserner le droit du propriétaire et elui de l’aritete ou de l’auteur du bien un tableau ou un bâtiment par eemple. ar si le propriétaire donne son autorisation l’aritete ou l’auteur du bien
AL I — L s pour utiliser des images
Analyser une image - Part. II : le droit à l’image des biens
Page 0
Se poser les bonnes questions en fonction de l’usage fait de l’image
Vous l’aure ompris le droit à l’image des biens est plus difiile à saisir ue elui des personnes puisu’il s’est onstruit au fil des litiges. n d’autres termes aue image relèe d’un as partiulier et il onient de se pener sur aue élément apparaissant sur l’image et de se poser les bonnes uestions selon l’utilisation ue ous en aites.
AL I L —
s pour utiliser des images
Analyser une image - Part. II : le droit à l’image des biens