L I S T E RO U G E DES BIENS CULTURELS IRAKIENS EN PÉRIL Introduction Depuis plusieurs décennies, le monde est témoin de la disparition continue du patrimoine culturel irakien. Les pillages et destructions appauvrissent notre connaissance et notre compréhension de l’histoire de la région irakienne et de ses nombreux apports scientifiques et culturels au monde entier. Suite aux saisies fructueuses rendues possibles grâce à laListe rouge d’urgence des antiquités irakiennes en périlpubliée en 2003, la première Liste rouge d’urgence du Conseil international des musées (ICOM), et au vu de la menace persistante planant sur le patrimoine culturel de la République irakienne, l’ICOM a conclu à la nécessité de faire paraître une version actualisée de la Liste. Cette nouvelle édition a pu être réalisée grâce à l’aide généreuse du Département d’État des États-Unis. La Liste rouge d’urgence des biens culturels irakiens en périlprésente le patrimoine culturel du pays actuellement menacé par la destruction, le vol, le pillage, la contrebande et le trafic illicite.
L I S T E RO U G E DES BIENS CULTURELS IRAKIENS EN PÉRIL
Introduction Depuis plusieurs décennies, le monde est témoin de la disparition continue du patrimoine culturel irakien. Les pillages et destructions appauvris-sent notre connaissance et notre compréhension de l’histoire de la région irakienne et de ses nombreux apports scientifiques et culturels au monde entier. Suite aux saisies fructueuses rendues possibles grâce à laListe rouge d’urgence des antiquités irakiennes en périlpubliée en 2003, la première Liste rouge d’urgence du Conseil international des musées (ICOM), et au vu de la menace persistante planant sur le patrimoine culturel de la République irakienne, l’ICOM a conclu à la nécessité de faire paraître une version actualisée de la Liste. Cette nouvelle édition a pu être réalisée grâce à l’aide généreuse du Département d’État des États-Unis.
La Liste rouge d’urgence des biens culturels irakiens en périlprésente le patrimoine culturel du pays actuellement menacé par la destruction, le vol, le pillage, la contrebande et le trafic illicite.
La série desListes rougesde l’ICOM : Liste rouge des objets archéologiques africains,2000 Liste rouge des biens culturels latino-américains en péril,2003 Liste rouge d’urgence des antiquités irakiennes en péril,2003 Liste rouge des antiquités afghanes en péril,2006 Liste rouge des antiquités péruviennes en péril,2007 Liste rouge des antiquités cambodgiennes en péril,2009 Liste rouge des biens culturels en péril d’Amérique centrale et du Mexique,2009
Objectif La lutte contre le trafic illicite des biens culturels nécessite le renforcement des instruments légaux et l’utilisation d’outils pratiques permettant de diffuser l’information, de sensibiliser le public et d’empêcher les exportations illégales. LaListe rouge d’urgence des biens culturels irakiens en péril illustre des catégories ou types de biens culturels susceptibles d’être illégalement commercialisés. Elle vise à aider les professionnels de l’art et du patrimoine, ainsi que les agents des forces de l’ordre, à identifier les objets irakiens en danger et protégés par les législations en vigueur. Musées, maisons de vente, marchands d’art et collectionneurs sont exhortés à ne pas faire l’acquisition de tels objets sans avoir vérifié au préalable et de façon minutieuse leur provenance ainsi que la documentation légale correspondante.
En raison de la diversité considérable des objets, des styles et des époques, laListe rouge d’urgence des biens culturels irakiens en péril est loin d’être exhaustive. Tout bien culturel susceptible de provenir d’Irak doit faire l’objet d’une attention particulière.
Liste rouge d’urgence des biens culturels haïtiens en péril,2010 Liste rouge des biens culturels chinois en péril,2010 Liste rouge des biens culturels colombiens en péril,2010 Liste rouge d’urgence des biens culturels égyptiens en péril,2011 Liste rouge des biens culturels dominicains en péril,2012 Liste rouge d’urgence des biens culturels syriens en péril,2013 Liste rouge d’urgence des biens culturels irakiens en péril,2015
Le Conseil international des musées (ICOM), créé en 1946, est l’organisation qui représente les musées et les professionnels des musées dans le monde entier et a pour mission de promouvoir et protéger le patrimoine culturel et naturel, présent et futur, matériel et imma-tériel. Avec 35 000 membres répartis dans 137 pays, l’ICOM est un réseau unique, dont le périmètre d’action comprend de nombreux domaines liés aux musées et au patrimoine.
Entretenant des relations formelles avec l’UNESCO et bénéficiant d’un statut consultatif au sein du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), l’ICOM collabore également avec des organisations comme l’OMPI, INTERPOL et l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), afin de mener à bien ses missions de service public international, notamment en matière de médiation, de lutte contre le trafic illicite des biens culturels et de protection du patrimoine culturel mondial en cas de catastrophe naturelle ou de conflit armé. L’ICOM est l’une des quatre organisations fondatrices du Comité international du Bouclier bleu (ICBS). Par le biais de ses nombreux programmes, l’ICOM a la possibilité de mobiliser des réseaux d’experts du monde entier dans le domaine du patrimoine culturel.
Par la création, en 2013, du premier Observatoire international du trafic illicite des biens culturels, l’ICOM place une fois de plus, de façon formelle, la lutte contre ce phénomène au cœur de ses missions de service public.
Les Listes rouges ont été conçues pour contribuer à contrer le trafic d’objets issus de certains pays. L’ICOM remercie les experts et institutions dont le soutien inébranlable a grandement contribué au succès de ce projet.
http://icom.museum
Avec le généreux soutien de :
U.S. Department of State Bureau of Educational and Cultural Affairs Washington, D.C.
22, rue de Palestro - 75002 Paris - France Tél. : +33 (0)1 47 34 05 00 - Fax : +33 (0)1 43 06 78 62 Courriel : illicit-traffic@icom.museum - Site web : http://icom.museum
Le patrimoine culturel irakien est protégé par les lois nationales et instruments et accords internationaux suivants :
LÉGISLATION NATIONALE
Loi n° 55 de 2002portant sur les Antiquités et le Patrimoine (18 novembre 2002).
Constitution de la République d’Irak, article 113 (15 octobre 2005).
INSTRUMENTS INTERNATIONAUX
Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé(ratifiée le 21 décembre 1967) et le premier Protocole (ratifié le 21 décembre 1967).
Convention de l’UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation, et le transfert de propriété illicites des biens culturels (acceptée le 12 février 1973).
Convention de l’UNESCO du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (acceptée le 5 mars 1974).
Résolution 661 du Conseil de sécurité des Nations Unies, article 3a concernant l’importation de tous produits de base et de toutes marchandises en provenance d’Irak (6 août 1990).
Résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant la situation entre l’Irak et le Koweït(22 mai 2003).
Règlement (CE) nº 1210/2003 du Conseil de l’Union européenne concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Irak et abrogeant le règlement (CE) n° 2465/1996 du Conseil,article 3 (7 juillet 2003).
Charte des Nations Unies (Sanctions – Irak) Règlement 2008, instrument de législation sélectif 2008 n° 45 tel que modifié, article 9 portantsur le retour des biens culturels illégalement sortis d’Iraket article 10 portantsur le commerce de biens culturels illégalement enlevés(18 mai 2011).
Résolution 2199 (2015) du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme(12 février 2015).
AUTRES LOIS ET RÈGLEMENTS
Ligue des États arabes : Accord de Riadsur la coopération arabe en matière judiciaire(6 avril 1983).
Fédération de Russie : Décret n° 968portant sur les mesures d’application de la résolution 1483 du 22 mai 2003 du Conseil de sécurité de l’ONU(18 août 2003).
Confédération Suisse : Ordonnance du 7 août 1990instituant des mesures économiques envers la République d’Irak,articles 1a, 2a et 4c tels que modifiés par RO 2003 1887 du 28 mai 2003 (25 juin 2003).
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord : Ordonnance de 2003 sur l’Irak (Sanctions établies par les Nations Unies), n° 1519, article 8 (14 juin 2003).
États-Unis d’Amérique : Mesures de restrictions d’importations imposées sur les matériaux archéologiques et ethnologiques d’Irakdu Département de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security), Comité du registre fédéral (CFR) Titre 19 sur le Droit des douanes : 12.104 -Définitions(27 février 1986).
The Department of the Treasury’s Office of Foreign Assets Control (OFAC), Comité du registre fédéral (CFR) Titre 31 sur la monnaie et les finances : Trésor 575.204 -L’interdiction d’importer des biens ou des services d’Irak(2 août 1990). 575.206 -L’interdiction de toutes transactions sur des biens(9 août 1990). 575.533 -Certaines nouvelles transactions(23 mai 2003). 576.208 -L’interdiction des transactions relatives à certains biens culturels irakiens(13 septembre 2010). 576.411 -L’interdiction de transactions impliquant certains biens culturels irakiens(13 septembre 2010).
Loi d’urgence pour la protection des antiquités irakiennes, H.R.1047 Loi de 2004 portant sur diverses affaires commerciales et techniques, Droit public 108-429, Titre III – Les antiquités culturelles irakiennes, sec. 3001-3002 (12 mars 2004).
Si vous soupçonnez qu’un bien culturel provenant d’Irak a été volé, pillé ou exporté illicitement, veuillez contacter :
Bureau d’État des Antiquités et du Patrimoine (SBAH) Département des relations Irak Tél. : +964 7 812 927 164 (portable) Courriel : relations_sbah@yahoo.com
Conseil international des musées (ICOM) 22, rue de Palestro - 75002 Paris - France Tél. : +33 1 47 34 05 00 Fax : +33 1 43 06 78 62 Courriel : illicit-traffic@icom.museum
L I S T E R O U G E
I R A K I E N S C U L T U R E L S B I E N S D E S E N P É R I L
REMARQUE IMPORTANTE : une Liste rouge n’est PAS une liste d’objets volés. Les biens culturels présentés dans la Liste sont des objets inventoriés ! au sein de collections d’institutions reconnues. Ils servent à illustrer les catégories de biens culturels protégés par la législation et les plus exposés au trafic illicite.L’ICOM souhaite remercier toutes les institutions et personnes qui ont généreusement fourni les photographies présentées dans la Liste rouge d’urgence pour l’Irak publiée en 2015. Les objets présentés dans laListe rouge d’urgence des biens culturels irakiens en périlcouvrent les périodes suivantes : Mésopotamie ancienne(périodes de Hassuna, Samarra, Halaf, Obeid, Uruk, dynastie archaïque, Akkad, Babylone, Assyrie) > 10 000 – ca. 539 av. J.-C. Mésopotamie ou Antiquité classique(Empires achéménide, séleucide, parthe, romain et sassanide) > 539 av. J.-C. – 632 ap. J.-C. Ère islamique(califats Rachidun, omeyyade et abbasside) > 632 – 1258 ap. J.-C. Ère mongole> 1258 – 1534 ap. J.-C. Règnes ottoman et mamelouk irakien> 1534 – 1831 ap. J.-C.
e Écritureav. J.-C. – 1258 ap. J.-C.IV millénaire Tablettes en argile ou en pierre :circulaires, carrées, rectangulaires, avec une légère forme de coussin. Enveloppes fragmentées. Avec des écritures cunéiformes (traits terminés en forme de « coins » ou « clous »). Pouvant porter des inscriptions et/ou des impressions de sceaux au recto-verso et/ou sur la tranche. Taille : 2-20 x 5-30 cm. [1–2–3] Manuscrits, livres et documents :codex, corans et textes scientifiques. Papier ou parchemin avec des écrits araméens et/ou arabes. Souvent dotés d’enluminures. [4]
e Éléments architecturauxav. J.-C. – 1258 ap. J.-C.IV millénaire Éléments de fondation >Figurines de métal (bronze, argent, or, alliages) :hommes portant des paniers ou des vases sur la tête, certains avec le bas du corps en forme de pointe. Figurines en forme d’animaux ou de divinités avec cornes et/ou couronnes. Pouvant être inscrites. Hauteur : 10-20 cm. [8] Cônes d’argile :avec la base aplatie et pouvant porter des inscriptions cunéiformes. Hauteur moyenne : 15 cm. [9] Fragments architecturaux >Préislamique :motifs géométriques ou figuratifs. Frises avec incrustations d’or et/ou de mosaïques, carrelages colorés et briques émaillées. Mosaïques sumériennes faites de cônes (pierre, terre cuite) avec la partie visible colorée. Peintures murales de l’Antiquité classique présentant des scènes religieuses, militaires ou de la vie quotidienne ; les figures pouvant avoir leurs noms inscrits à côté. [10] Islamique :carreaux émaillés. Pierres, briques et poutres et panneaux en bois avec du stuc ou dorés. Avec des motifs peints ou gravés, floraux et géométriques, arabesques ou étoiles, et/ou inscriptions arabes. [11]
e Sculpture figurativeav. J.-C. – 632 ap. J.-C.VI millénaire Plaques et incrustations :os, pierre, ivoire ou coquillages. Pouvant avoir des feuilles d’or ou des pierres semi-précieuses, et/ou des inscriptions en phénicien gravées au dos. Longueur : 8-20 cm. [12] Reliefs >Reliefs taillés ou plaques moulées. Motifs figuratifs (rois et leur entourage, animaux, créatures mythiques et/ou divinités avec des coiffes à cornes), floraux ou géométriques. Paysages ou scènes cultuelles, militaires ou de la vie quotidienne (banquets, chasses, sièges, constructions). Terres cuites :petites plaques. Figures aux visages et torses de face mais aux jambes de côté. Pierre (albâtre, marbre) : Plaques :percées au centre. Scènes représentées sur rangées horizontales. Taille minimale : 20 cm. [13] Tablettes et stèles :fragments. Pouvant porter des inscriptions 12 13 cunéiformes. Taille des tablettes entières : 1-2 x 2-3 m. [14–15]
L I S T E R O U G ED E S B I E N S C U L T U R E L S E N I R A K I E N S P É R I L
e Sculpture en ronde-bosse >Figurines en argile(6000av.J.-C. –IVs. ap.J.-C.):deforme animale ouhumaine. Femmes avec les bras sous la poitrine ; enceintes ; aux hanches amples et plates ; pubis triangulaire, large et incisé. Figures aux crânes allongés, visages de serpent et yeux en forme de grains de café. Pouvant être partiellement colorées. Hauteur : 8-15 cm. [16–17] Jouets et modèles en forme de bâtiments, mobilier, chars, bateaux, etc. Hauteur : 5-20 cm. [18] Statues votives en pierre (calcaire, marbre) ou gypse (3000 av. J.-C. – 632 ap. J.-C.) : Mésopotamie ancienne :figures portant des pagnes ou des robes avec une épaule découverte ; ayant les mains jointes sur la poitrine ou la ceinture, ou portant une coupe ou des branches. Les yeux, cils et cheveux pouvant être incrustés ou peints. Hommes barbus et chauves, ou aux cheveux longs ; femmes portant des coiffes ou ayant les cheveux avec d’amples boucles, tressés ou en chignons. Hauteur : 15-60 cm.[19] Antiquité classique :figures portant des pantalons ou de longues robes (caftans),et des bijoux. Les bases peuvent être inscrites.
e Récipientsav. J.-C. – 1534 ap. J.-C.V millénaire Céramique >Bocaux, assiettes et gourdes de pèlerin :trapus, plats, arrondis, allongés, en forme d’animal, etc., avec anses ou manches. Pouvant être sans décor, polychromes et/ou avec des motifs figuratifs (humains, animaux, monuments), floraux ou géométriques. Cruches et bouteilles colorées de l’époque islamique, portant des motifs tamponnés, moulés ou incisés. [20] Bols :avec des écritures araméennes à l’encre noire. Pouvant aussi présenter des motifs géométriques. [21] Objets émaillés :pouvant porter des inscriptions arabes, un émail polychrome ou de la peinture bleue ou dorée. Les motifs sont peints, tamponnés et/ou moulés. [22–23] Verre :jarres, bouteilles miniatures, etc. Pouvant être colorés et irisés, et/ou ayant des motifs moulés ou en relief (animaux, floraux, géométriques, arabesques) ou des écritures en arabe.[24–25]
Monnaies400 av. J.-C. – 1258 ap. J.-C. Préislamique :dariques en or et sicles en argent de l’Empire achéménide, pièces en cuivre de l’Empire séleucide, drachmes en argent des époques sassanide et parthe. Sans décoration ou avec des signes astrologiques et/ ou des images de la royauté, d’archers, de divinités et/ou d’autels du feu, souvent décentrés et pouvant porter des inscriptions. Les lieux de fabrication sont abrégés en 2 ou 3 lettres. [34] Islamique :notamment des dinars en or du califat abbasside. Dotés de 2 ou 3 lignes en écriture arabe cernées d’inscriptions, ou avec une image sur un côté et des inscriptions sur l’autre. Les lieux de fabrication sont écrits en arabe. Taille moyenne : Ø 19 mm. [35]