25 févr. 2008 – Maison de la vie associative. Boulevard des Lices. 13200 Arles nacicca@no-log.org www.nacicca.org. Arles, le 25 février 2008. Monsieur le ...
Maison de la vie associative Boulevard des Lices 13200 Arles nacicca@no-log.org www.nacicca.org
Monsieur le directeur général,
Arles, le 25 février 2008
Nous avons pris connaissance de votre courrier du 8 février dernier, en réponse à nos propositions du 17 décembre dernier.
Cela fait maintenant huit mois que NACICCA a saisi le CNPN concernant le site de la Feuillane, à Fos sur mer, emplacement choisi pour linstallation dune plate-forme logistique de votre société.
Cette intervention faisait suite à de nombreuses prospections de terrain, qui avaient permis de mettre en évidence la grande richesse écologique de ce site, situé en plein cœur du Port Autonome de Marseille (PAM).
Eu égard aux enjeux écologiques, , nous avions considéré, dans un premier temps, que seul le choix dun autre site pour limplantation de la plate-forme était acceptable en matière de protection de la nature. Nous aurions pu nous en tenir à cela et mettre en œuvre les moyens juridiques nécessaires pour faire valoir notre point de vue, notamment en remettant en cause le zonage établi par la Directive Territoriale dAménagement (DTA), qui venait dêtre validée en conseil dEtat.
Mais nous avons choisi de procéder autrement, létat davancement de votre projet rendant improbable la possibilité de son déplacement sur un autre secteur du PAM. Ainsi avons nous fait un premier pas significatif en reconnaissant lancienneté et la complexité du dossier, notamment en matière de sécurité incendie. Et un second en considérant que des améliorations notables en matière de mesures compensatoires pouvaient rendre le projet de plate-forme sur la Feuillane acceptable » en matière de protection de la biodiversité.
Aussi, nous avons accepté de vous rencontrer à quatre reprises, en septembre, novembre 2007 et janvier 2008, dont deux fois en présence des représentants du PAM. Nos premiers échanges, globalement constructifs, nous ont permis de vous proposer une série de mesures daccompagnement, datténuation et de compensation venant compléter lavis du
CNPN du 17 Octobre, Ces propositions vous sont parvenues le 17 décembre 2007. Elles sadressaient également au PAM, propriétaire et gestionnaire des zones naturelles alentours, et chargé avec les collectivités territoriales de mener à bien ce projet de plate-forme logistique.
Au début du mois de janvier, nous étions confiant sur la possibilité de finaliser un accord sous forme de protocole tripartite, qui reprendrait les termes de nos propositions du 17 décembre.
er A lanalyse de nos derniers échanges, notammentlors de la réunion du 1février dernier avec le PAM et la DIREN PACA, relative à la création dune Réserve Naturelle Nationale sur les marais du Tonkin, nous considérons que les conditions requises pour lasignature dun protocole daccord ne sont pas réunies.
De nombreux points de désaccord demeurent en effet :
En ce qui concerne la route daccès Nord à la plate forme Nous continuons à considérer que le maintien de cette route porte une atteinte irrémédiable, non compensée, au fonctionnement des milieux naturels de la Feuillane. Par ailleurs, il nous semble utile de rappeler quaucune demande de destruction despèce na été présentée pour les plantes protégées (inventoriées et géo-référencées par NACICCA) situées sur le secteur demprise supposé de la route.
En ce qui concerne la proposition du PAM de créer une réserve naturelle nationale(RNN) sur les marais de Tonkin, zone humide voisine de la Feuillane La création dune RNN sur les marais du Tonkin, ne peut être considérée comme une mesure compensatoire correspondant à la perte de nature subie sur la Feuillane. Toutefois, nous reconnaissons que ce projet porté par le Port constitue une démarche encourageante, sagissant dun établissement public voué à développer des projetsindustriels.
Par ailleurs il nous paraît utile de rappeler, que, selon nous, la mise en place dune couronne verte dans le cadre de la DTA, ne saurait légitimer des atteintes définitives portées à la nature sur la zone aménageable du port
En ce qui concerne les acquisitions foncières Notre proposition de compensation par acquisition foncière de 380 ha (20 fois la superficie perdue), notamment pour compenser la disparition du boisement de type dehesa » et qui a le plus souffert dun défaut dinventaire, na reçu aucun écho positif ni de votre part, ni de la part du PAM.
En ce qui concerne la découverte de nouvelles espèces protégées sur la Feuillane Aucune de nos propositions na été retenue pour respecter le cadre réglementaire lié aux espèces protégées présentes sur le site (Lézard ocellé, Diane) : elles nont fait lobjet ni dun passage en CNPN ni dun arrêté préfectoral de destruction.
Les autres points pour lesquels nous avions trouvé un accord (composition comité de suivi des mesures compensatoires, étude sur le lézard ocellé, détermination dun opérateur foncier etc..)
ne peuvent à eux seuls être considérés commesuffisant pour offrir une réelle compensation et constituer le cadre dun accord contractuel.
er Nous tenons à vous ré-affirmer, comme nous lavons fait lors de notre réunion du 1février avec le PAM, que la perspective détendre le projet de RNN des marais du Tonkin au secteur Etang du Landre-Manade lAmista »,et ainsi créer un espace protégé sur une zone écologiquement cohérente, aurait été considérée comme une avancée suffisante pour nous, et ainsi éluder la discussion autour des compensations foncières.
Votre courrier du 8 février, par son contenu et sa tonalité, apparaît comme une conclusion définitive aux discussions que nous avions engagées. Nous en prenons acte.
Malgré les améliorations réelles apportées au projet (déplacement de lentrepôt, révision des mesures compensatoires validées par le CNPN), nous continuons à penser que la perte de nature subie sur la Feuillane na pas été justement compensée, en raison de carences graves quant à la prise en compte des enjeux de biodiversité. Nous reconnaissons que ces carences ne doivent pas vous être imputées en totalité et que vos initiatives pour engager le dialogue avec notre association illustrent une tentative peu fréquente de règlement de ce type de différend.
Initiative dautant plus audacieuse que nous avons bien compris que celle-ci ne faisait pas nécessairement lunanimité parmi les partenaires de ce projet.
Toutefois, vous comprendrez que nous resterons extrêmement vigilant sur la suite qui sera donnée à lévolution du secteur de la Feuillane,,notamment lapplication des mesures compensatoires et le respect des réglementations en matière de protection de la nature.
Nous vous prions dagréer, monsieur le directeur général, lexpression de nos salutations distinguées.